Le Maroc envisage d’instaurer des peines alternatives à la place de la détention préventive, afin de désengorger ses prisons. La question fait l’objet d’un projet de loi qui sera présenté dans les tout prochains jours au parlement.
Le nouveau texte proposé par le ministère de la Justice a pour but d’actualiser les actions dans le domaine des droits et des libertés, rapporte Al Ahdath Al Maghribia, précisant que les sanctions qui y sont prévues concernent les délits dont les peines ne dépassent pas 2 ans d’emprisonnement. Le condamné prend certains engagements en contrepartie de sa liberté, selon des conditions qui tiennent compte de la nature du délit et requièrent le consentement du détenu, précise-t-on.
A lire : Détention préventive : le Maroc a le taux le plus élevé au monde
Au nombre des peines non privatives l’amendement prévoit le travail d’intérêt général, l’amende journalière, la surveillance électronique ainsi que la limitation de certains droits ou de l’imposition de mesures restrictives, thérapeutiques ou de réhabilitation.
Dans le détail, le travail d’intérêt général sera infligé au condamné âgé de 15 ans au minimum au moment du crime. Le détenu doit effectuer un travail non rémunéré, variant entre 40 et 600 heures, au profit des services de l’État, des organismes de protection des droits et des libertés, ainsi que des autres associations ou organisations non gouvernementales. Quant à la deuxième peine alternative, elle donne la possibilité aux tribunaux de condamner le mis en cause à payer une amende de 100 à 2 000 dirhams pour chaque jour de peine privative de liberté prononcé à son encontre. Le projet de loi exige que le condamné s’acquitte de ce montant dans un délai ne dépassant pas trois mois.
A lire : Maroc : 44 % des prisonniers sont en détention provisoire
S’agissant de la surveillance électronique, elle éviterait au condamné les inconvénients des sanctions privatives de liberté de courte durée, tandis que la quatrième peine non privative permet au tribunal de prononcer des jugements limitant certains droits ou imposant des mesures restrictives au condamné, comme l’exercice d’une activité professionnelle déterminée, la poursuite d’études ou d’une formation, etc.
Aller plus loin
Le Maroc s’achemine vers l’instauration des peines alternatives à la place de la détention préventive. La question était au cœur d’un séminaire international tenu à Rabat.
L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.
La Chambre des représentants a adopté mardi le projet de loi relatif aux peines alternatives. L’amende journalière entre 100 et 2 000 dirhams a été finalement retenue.
Au Maroc, la détention provisoire est l’une des causes de la surpopulation carcérale. Le nombre de prisonniers non encore jugés ne cesse d’augmenter et le ministère de tutelle...
Ces articles devraient vous intéresser :
