
France : quand des étrangers en règle deviennent des sans-papiers
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Gérald Darmanin, le ministre de la Justice français, a affirmé jeudi qu’il va œuvrer pour que les étrangers, dont les Marocains, détenus dans les prisons françaises puissent purger leur peine dans leur pays d’origine.
« Et donc ce que je vais faire, très bientôt, dans les jours qui viennent, ça n’existe pas au ministère de la Justice. C’est un travail pour évidemment expulser ces personnes pour qu’elles puissent faire leur peine dans leur pays d’origine », a déclaré Darmanin au micro de Sud Radio, évoquant le cas des détenus marocains qui pourront bénéficier de cette mesure dans les prochaines semaines. « J’étais au Maroc la semaine dernière et nous avons convenu avec le ministre de la Justice du Maroc que nous allons échanger, si j’ose dire, ces détenus. Aujourd’hui, il faut demander l’avis du détenu. Demain, on n’en aura plus besoin ».
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Le Garde des Sceaux a rappelé que 25 % des détenus dans les prisons françaises sont des étrangers et que deux tiers d’entre eux ne sont pas européens. Cette mesure d’expulsion des détenus étrangers est une décision-cadre européenne qui a été intégrée dans le Code de procédure pénale français pour permettre aux ressortissants des pays européens en détention en France de purger leur peine dans leur pays d’origine, fait savoir Le Figaro.
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Pour les détenus étrangers non-européens, la signature d’un accord bilatéral est nécessaire, « sous réserve des potentiels recours des associations de défense des droits de l’homme, d’avocats ou d’associations de détenus », notamment sur la question du respect des droits humains dans ces pays, explique Wilfried Fonck, secrétaire national de l’Ufap Unsa Justice. À l’en croire, la mesure qui vise à désengorger les prisons françaises pourrait toutefois s’avérer inefficace. « Il n’y a pas de volumétrie des ressortissants français détenus à l’étranger », prévient-il, soulignant le risque d’un retour important de détenus français.
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