Grosse escroquerie immobilière à Tanger
Un promoteur immobilier de renom à Tanger et son fils ont été placés en garde à vue mardi dernier sur ordre du procureur compétent, dans le cadre d’une affaire d’escroquerie et...
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech a condamné un notaire et le directeur commercial d’une grande compagnie immobilière pour escroquerie, falsification et abus de confiance, à six ans de prison ferme chacun.
Outre la peine de prison, les deux accusés ont été condamnés à payer solidairement un total de 114 millions de dirhams au titre de dommages et intérêts à la partie civile. Ils ont également écopé de manière solidaire d’une amende de 1 million de dirhams à verser à la société pour laquelle travaillait le deuxième mis en cause, le directeur commercial. Le notaire paiera les amendes avec ses propres ressources financières, la cour ayant décidé de ne pas actionner le fonds de solidarité des notaires dans cette affaire, fait savoir le quotidien arabophone Assabah.
À lire : Le plus célèbre notaire de Fès en prison
L’éclatement de cette affaire fait suite aux plaintes déposées par des acquéreurs qui souhaitaient acquérir des villas, des appartements de luxe et de terrains auprès d’une compagnie immobilière dans le cadre d’un projet immobilier situé à Marrakech et ont perdu près de 50 millions de dirhams. Une somme que le directeur commercial de la société aurait détournée avant de disparaitre dans la nature. Redoutant son arrestation, il a décidé de se rendre à la justice. Le parquet ordonne alors l’ouverture d’une enquête. Se basant sur les résultats des investigations menées par la police judiciaire et l’interrogatoire du directeur commercial, les enquêteurs réussissent à interpeller son complice, le notaire.
À lire :Maroc : une notaire arnaqueuse en prison
Le notaire est accusé de falsification d’un document officiel rendant compte des faits dont il certifie le déroulement, d’escroquerie, falsification et abus de confiance. Il a également falsifié des reçus et des documents comptables.
Aller plus loin
Un promoteur immobilier de renom à Tanger et son fils ont été placés en garde à vue mardi dernier sur ordre du procureur compétent, dans le cadre d’une affaire d’escroquerie et...
Cinq ans après, la Cour d’appel de Tétouan ravive l’un des plus grands scandales immobiliers de ces dernières années dans le Nord du Royaume. Un célèbre notaire, son épouse,...
Soupçonné de falsification de cessions frauduleuses de biens immobiliers et fonciers, un célèbre notaire exerçant dans la préfecture de Skhirat-Témara, a été arrêté puis...
Un promoteur immobilier à Tanger a été arrêté et placé en garde à vue mercredi dans le cadre d’une affaire d’escroquerie.
Ces articles devraient vous intéresser :