Rabat : un notaire condamné à 22 ans pour un scandale foncier

5 février 2024 - 23h00 - Maroc - Ecrit par : A.P

Déjà condamné à dix ans de prison en septembre dernier par la chambre chargée des crimes financiers du tribunal de première instance de Rabat pour spoliation foncière, un notaire exerçant à Khémisset vient d’écoper à nouveau d’une peine de 12 ans de prison ferme pour des faits similaires.

Le mis en cause, âgé de 56 ans, est accusé de falsification de documents de propriété dans le but de s’approprier plusieurs terrains. Dans la plainte déposée contre lui, ses victimes ont apporté des éléments de preuves irréfutables qui ont conforté le juge à le condamner à 12 ans de prison ferme lors de son procès qui s’est tenu mercredi devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Rabat.

Le notaire a été condamné en septembre dernier à 10 ans de prison ferme pour des faits similaires à Khémisset en 2020. Il avait été arrêté et placé en garde à vue, après que la police judiciaire de la ville a ouvert une enquête sur une affaire de falsification de documents de propriétés appartenant à autrui, rappellent des sources à Al Akhbar, ajoutant que le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat a ensuite ordonné son placement en détention. Une enquête approfondie a révélé son implication dans une autre affaire d’abus de confiance.

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Les familles propriétaires de ces biens immobiliers ont déposé plainte contre le notaire, l’accusant d’avoir spolié leurs terres agricoles. Après avoir entendu les plaignants et examiné tous les documents et titres fonciers, actes de vente et de propriété, le parquet a confirmé la culpabilité du notaire qui a falsifié des documents officiels pour s’approprier plus de 30 parcelles de terrain qu’il a vendues à différentes personnes à plusieurs reprises. Dans cette affaire, un deuxième notaire a été poursuivi en état de liberté et condamné à 8 ans de prison.

Le condamné totalise déjà 22 ans de prison ferme. Mais il fait l’objet d’une nouvelle plainte pour falsification de documents à des fins de spoliations foncières et a été récemment entendu par les services de sécurité. Il sera prochainement présenté devant le parquet compétent.

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