Maroc : la justice annule un procès-verbal dressé via WhatsApp

31 janvier 2025 - 09h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Le tribunal de première instance de Ouarzazate a acquitté un conducteur accusé d’excès de vitesse, jugeant irrégulier le procès-verbal de constat de l’infraction, établi via WhatsApp.

Le conducteur a été arrêté le 3 novembre dernier par les éléments de la Gendarmerie royale de Ouarzazate qui lui ont reproché d’avoir dépassé la vitesse autorisée de 16 km/h. Le conducteur a refusé de signer le procès-verbal dressé, au motif que l’agent ayant constaté l’infraction n’était pas celui qui avait rédigé le procès-verbal, ce qui, selon lui, est contraire au Code de la route.

Lors de son procès le 16 décembre dernier devant le tribunal de première instance de Ouarzazate, le conducteur a fait valoir une preuve : un enregistrement vidéo de son interpellation. Dans cet enregistrement, on entend un gendarme affirmer que l’infraction a été constatée par un collègue situé à 7 kilomètres du poste de contrôle, et que c’est ce dernier qui « a transmis l’infraction via l’application WhatsApp. »

À lire : Des policiers devant la justice pour falsification d’un procès verbal

Dans son verdict en date du 31 décembre 2024, le tribunal a jugé le procès-verbal d’infraction contraire aux articles 24 du Code pénal et 194 du Code de la route, lesquels stipulent que le constat et la rédaction du procès-verbal d’une infraction doivent être effectués par une même personne. Le tribunal fait aussi observer que l’utilisation d’applications mobiles ne fait pas partie des moyens prévus par le Code de la route pour la constatation des infractions.

En conséquence, le procès-verbal est nul et non avenu, a conclu le tribunal qui a prononcé l’acquittement du conducteur et ordonné le remboursement de l’amende qu’il avait versée auprès de la caisse du tribunal.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Ouarzazate - Code de la route marocain - Gendarmerie Royale - Code pénal marocain - WhatsApp

Aller plus loin

Tanger : un enregistrement sonore fait plonger un policier pour tentative de falsification

Un homme d’affaires marocain voulant se débarrasser de l’une des responsables de son entreprise et un notaire, a soudoyé un policier afin qu’il falsifie un rapport d’expertise...

Faux procès-verbal et trafiquant détenu au Maroc : François Thierry jugé à Lyon

Accusé d’avoir rédigé un faux procès-verbal de garde à vue pour justifier l’extraction de prison, en avril 2012, de Sofiane Hambli, un gros trafiquant de cannabis recruté comme...

Maroc : des procès-verbaux des radars routiers illégaux ?

Rachid Hammouni, le président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) à la Chambre des représentants, a interpelé le gouvernement au sujet de la...

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au...

Ces articles devraient vous intéresser :

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Des soucis avec les bagages à l’aéroport Mohammed V de Casablanca

L’aéroport Mohammed V de Casablanca, en collaboration avec la Royal Air Maroc (RAM) et l’Office national des aéroports (ONDA), vient de créer une équipe spéciale pour améliorer la gestion des bagages en correspondance.

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...