Maroc : 17 ans de prison pour avoir volé un terrain

20 novembre 2020 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : J.K

Alors que la victime d’une tentative de dépossession immobilière, attendant la décision de la justice sur la plainte qu’elle avait portée, les accusés sont sortis victorieux avec un procès qu’ils ont intenté. Mais finalement la bonne décision a été rendue par la Chambre criminelle du tribunal de première instance d’El Jadida mardi dernier.

Cette nouvelle affaire de dépossession immobilière vient de connaître une fin heureuse. Ainsi, informe le quotidien Assabah, la justice vient d’empêcher quatre individus, deux hommes et deux femmes, de déposséder une victime d’un terrain de 2 000 m², situé dans un coin stratégique de la capitale des Doukkala, en les condamnant.

Tout a commencé, explique le journal, lorsque la propriétaire du terrain se rend compte d’une tentative d’enregistrement de son bien, à la conservation foncière, au nom d’un étranger. Elle introduit une demande d’opposition et une action en justice. Mais, poursuit la même source, les suspects, ont également de leur côté engagé une action en justice contre la propriétaire du terrain, son fils et les témoins d’un acte adoulaire.

Après 25 séances et des recours réguliers à la procédure par contumace, malgré la lenteur engendrée par la crise sanitaire, le procès a finalement abouti. Ainsi, suite aux investigations menées sur demande du Parquet, les documents fournis par les suspects se sont révélés faux. De plus, les indications que portait le document, étaient celles d’un acte de vente de voiture qui avait été retiré des registres de la commune. Sans oublier que la bande avait utilisé le nom d’une société fictive pour la demande d’enregistrement du terrain à la convention foncière.

À l’issue du procès, la Chambre criminelle du tribunal de première instance d’El Jadida a ordonné que tous les faux documents utilisés dans l’affaire soient détruits, et condamné les deux principaux suspects à cinq ans de prison ferme chacun. La première complice écope de trois ans de prison ferme et la deuxième, une fonctionnaire, passera quatre ans derrière les barreaux.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Procès - Vol - Escroquerie

Aller plus loin

De très lourdes sanctions pour décourager la spoliation foncière au Maroc

La commission de lutte contre la spoliation s’est réunie le mardi 25 février autour du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Il était question, au cours de cette séance...

Spoliation foncière : une association "majoritairement composée de voleurs" dénoncée au Parlement marocain

Face au Parlement, le Directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati a présenté un exposé sur le...

Maroc : tour de vis dans la consultation des titres fonciers

La lutte contre la spoliation des biens immobiliers des Marocains et des étrangers s’intensifie. Désormais, les usagers qui cherchent à consulter les biens immobiliers devront...

Maroc : un nouveau scandale immobilier à Essaouira

De très nombreux Marocains sont victimes d’un scandale immobilier dans le cadre de la réalisation d’un projet de logements économiques à Essaouira. Ils ont payé des appartements...

Ces articles devraient vous intéresser :

Concours d’avocat : profond désaccord au sein de la profession

La polémique liée au concours d’accès à la profession d’avocat a fini par diviser le corps des avocats, dont certains défendent le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son département contre tout « favoritisme » tandis que d’autres appellent à...

Maroc : le parquet exige une tenue correcte dans les tribunaux

Les magistrats marocains doivent soigner leur apparence, en portant une tenue officielle correcte. Un rappel à l’ordre a été fait dans ce sens par le président du ministère public, El Hassan Daki.

Une famille marocaine au tribunal de Beauvais pour un mariage blanc

Une famille marocaine est jugée devant le tribunal de Beauvais pour association de malfaiteurs dans le but d’organiser un mariage blanc. Le verdict est attendu le 12 janvier 2023.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Le chanteur Adil Miloudi recherché par la police

Le célèbre chanteur marocain Adil El Miloudi est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour avoir, dans une vidéo, menacé des fonctionnaires de police.

Carte du Maroc sans le Sahara : l’ONCF annonce des poursuites judiciaires

L’Office national des chemins de fer (ONCF) aurait publié sur l’une de ses affiches une carte incomplète du Maroc, suscitant la colère des internautes marocains. L’Office vient de démentir l’information et envisage de poursuivre les auteurs de cette...

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Un ancien ministre interdit de quitter le Maroc après ses propos sur le roi Mohammed VI

Les autorités marocaines ont interdit à l’ancien ministre Mohamed Ziane de quitter le royaume, après ses déclarations contre le roi Mohammed VI dont il dénonçait l’absence prolongée.

Le harcèlement sexuel des mineures marocaines sur TikTok dénoncé

Lamya Ben Malek, une militante des droits de la femme, déplore le manque de réactivité des autorités et de la société civile marocaines face aux dénonciations de harcèlement sexuel par des mineures sur les réseaux sociaux.