La Suisse rétrograde le statut d’un Marocain

Le Tribunal fédéral à Lausanne a donné une suite défavorable au recours d’un Marocain installé en Valais qui contestait la rétrogradation de son autorisation d’établissement en une autorisation de séjour. Le requérant peut toutefois de rester en Suisse, d’y travailler ou de poursuivre sa formation.

En 2023, les autorités valaisannes ont décidé de révoquer l’autorisation d’établissement du ressortissant marocain et de la remplacer par une autorisation de séjour valable un an, en raison de multiples condamnations pénales. L’homme est arrivé en Suisse en 2001. Quatre ans après, il bénéficie d’une autorisation d’établissement. Après, il n’a pas brillé par l’exemplarité : d’abord, cinq condamnations durant sa minorité, puis d’autres condamnations pour des infractions commises une fois majeur, notamment pour violations de la loi sur les stupéfiants, infractions routières, vol, brigandage et lésions corporelles, rapporte 24heures.ch.

Le ressortissant marocain reçoit deux avertissements formels du Service de la population et des migrations du Valais en 2017 et 2018, mais cela ne l’a pas calmé. Il poursuit ses activités délictueuses. Il sera condamné en avril 2020, pour diverses infractions routières. Il écope ensuite d’une peine privative de liberté de 28 mois pour crime par métier et en bande contre la loi sur les stupéfiants en décembre 2023. L’intéressé fait également l’objet d’une décision d’expulsion judiciaire pour une durée de cinq ans, prononcée le même mois par le Tribunal du IIIᵉ arrondissement pour les districts de Martigny et Saint-Maurice. Cette expulsion n’est toutefois pas encore exécutoire, car un recours est en cours.

Le Marocain s’oppose à la rétrogradation de son autorisation d’établissement en une autorisation de séjour et porte un recours devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Celui-ci rejette son recours au motif que la rétrogradation respectait le principe de proportionnalité. Les juges fédéraux expliquent que le requérant a persisté dans son comportement délictueux malgré les avertissements et que sa délinquance s’est même amplifiée, passant « de la simple consommation de produits cannabiques à la vente de marijuana pour finalement organiser son propre trafic, en l’espace de trois ans ».

L’autorisation d’établissement peut être révoquée lorsqu’un étranger ne remplit pas les critères d’intégration, notamment le respect de la sécurité et de l’ordre publics, rappellent-ils. Une seule possibilité s’offre désormais au Marocain : demander de nouveau une autorisation d’établissement dans cinq ans, s’il remplit les exigences en matière d’intégration.