La Cour européenne valide l’expulsion d’un Marocain par la France

28 juillet 2021 - 19h40 - France - Ecrit par : A.P

Partager avec Whasapp Partager avec Telegram

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé que la France n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’Homme en refusant d’accorder l’asile à un Marocain qui en a fait la demande sur la base de supposées craintes de persécution en raison de ses origines sahraouies et de son activisme pour cette cause.

Dans sa requête déposée à la CEDH, le Marocain affirme avoir été arrêté, détenu arbitrairement et torturé par la police marocaine à plusieurs reprises. Il serait aussi recherché par les autorités marocaines depuis 2018. C’est pour ces raisons qu’il a donc décidé de quitter le Maroc, craignant pour sa vie, et de rejoindre la France où il avait l’intention de demander l’asile, rapporte Diario Constitucional.

À lire : Un Marocain expulsé en urgence de la France

Mais les autorités françaises ont rejeté la demande d’asile du Marocain, estimant qu’elle était « manifestement infondée », et ont ordonné son expulsion vers le Maroc, après plusieurs procédures administratives et judiciaires. Selon le requérant, l’exécution de l’ordonnance d’expulsion au Maroc l’avait mis en danger de subir des traitements dégradants, contraires à l’article 3 de la CEDH qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

Dans sa décision, la Cour a d’abord fait observer que le demandeur a déposé une plainte au titre de l’article 3 de la convention, dans laquelle il soutient qu’il était exposé à des dangers du fait de son origine sahraouie et de son activisme pour cette cause. Elle a ensuite relevé que, suivant les divers rapports internationaux concernant le Maroc, les ressortissants marocains militant pour l’indépendance du Sahara et pour la cause sahraouie peuvent être considérés comme des personnes qui courent un danger particulier.

À lire : La France veut expulser plus rapidement les Marocains en situation irrégulière

Seulement, indique la Cour dans son arrêt, le requérant n’avait présenté aux autorités françaises aucun document permettant de conclure à l’existence d’un danger de persécution. Il n’a pas aussi pu prouver qu’il avait effectivement été persécuté en raison de son activisme. La Cour note en outre des incohérences et des contradictions dans le récit du requérant. À la lumière de tout ce qui précède, la Cour approuve la décision des autorités françaises, dans la mesure où le requérant n’a apporté aucune preuve concrète justifiant ses prétendues craintes.

Sujets associés : France - Droits et Justice - Expulsion

Suivez Bladi.net sur Google News

Aller plus loin

Le Danemark ordonne l’expulsion d’Abdelali « Crabman » Achahbi

Le Danemark vient de rejeter la demande d’asile de l’activiste marocain, Abdelali Achahbi, dit « Crabman », connu pour ses satires politiques contre la monarchie marocaine sur...

La France veut expulser plus rapidement les Marocains en situation irrégulière

Le président français Emmanuel Macron a demandé plus d’efficacité dans les expulsions des étrangers en situation irrégulière. C’était au cours d’une réunion sur l’immigration tenue...

La France a expulsé plusieurs Marocains "radicalisés"

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, la France a expulsé 48 étrangers, dont des Marocains, en situation irrégulière et soupçonnés de radicalisation. L’annonce a été faite par le ministre de...

Un Marocain expulsé en urgence de la France

Le mois dernier, un Marocain «  radicalisé  » a été expulsé de toute urgence du territoire français. L’homme avait notamment menacé de décapiter un...

Nous vous recommandons

France

La question du Sahara, source de tensions à Mantes-la-Ville

La venue à Mantes-la-Ville de la militante saharouie Sultana Khaya a provoqué la colère de responsables de plusieurs associations marocaines de la ville. Ces derniers appellent à l’ouverture d’une...

Nayef Aguerd et Sofiane Boufal sauvent l’honneur de leurs clubs

Les internationaux marocains, Nayef Aguerd et Sofiane Boufal, ont réalisé de bonnes prestations dans leurs clubs respectifs, lors de la cinquième journée de la Ligue 1. Les deux joueurs ont été buteurs au cours des rencontres du week-end...

France : quand des réseaux profitent de la détresse des mineurs marocains

De nombreux jeunes migrants toxicomanes, en majorité d’origine marocaine, accros aux médicaments, sont de plus en plus interpellés pour cambriolages et vols en région parisienne. Les autorités, préoccupées, veulent s’attaquer au mal à la...

Trappes : vers une nouvelle annulation de l’élection d’Ali Rabeh ?

Othman Nasrou, opposant historique à Ali Rabeh, maire de Trappes, réélu dès le premier d’une élection partielle organisée après l’annulation du scrutin de 2020, a introduit un recours devant le tribunal administratif de...

Covid-19 : plus besoin d’un motif impérieux pour rentrer en France depuis le Maroc ou ailleurs

En dehors des déplacements depuis ou vers les Antilles, les Français rentrant de l’étranger, le Maroc y compris, ne sont plus obligés de faire valoir des motifs impérieux. Dans un communiqué, le Conseil d’État a indiqué, vendredi, que « l’impact de ces...

Droits et Justice

Un MRE fait condamner un député à 6 ans de prison

La cour d’appel de Marrakech chargée des crimes financiers a condamné le parlementaire Abderrahim El Kamel, également président de la commune Ouahat Sidi Brahim, à six ans de prison pour corruption, confirmant ainsi le verdict rendu en première instance....

La Chine affirme que le militant ouïghour arrêté au Maroc est un radicalisé

Les autorités chinoises soutiennent que le militant ouïghour, Yidiresi Aishan, arrêté au Maroc et en attente d’extradition vers la Chine, s’est radicalisé lors de son cursus dans une université de Pékin.

Le rapatriement du corps d’un Marocain refusé par l’Espagne

La police judiciaire espagnole exige des tests plus approfondis avant que le tribunal n’autorise le rapatriement de la dépouille de Taofik Belassal, le jeune saisonnier marocain mort dans un incendie survenu à Huelva en décembre...

Casablanca : un « malade mental » arrêté pour le meurtre d’une fillette

Un homme présentant visiblement des signes de troubles mentaux a été arrêté par la police à Casablanca. Âgé d’une quarantaine d’années, il est soupçonné d’avoir tué à l’aide d’une arme blanche une fillette de 6...

Espagne : quinze membres du plus grand réseau de haschich dans le détroit acquittés

Poursuivis pour trafic de drogue, 15 des 16 membres du réseau « Los Castaña », considéré comme le plus important dans le détroit, ont été acquittés par le tribunal provincial de Cadix. Seul le leader du groupe, Francisco “Isco” Tejón, a été condamné à trois...

Expulsion

Expulsion d’un imam de la France le jour de l’Aïd

L’ex-imam de la mosquée de Saint-Chamond Ahamada Mmadi et sa famille ont été expulsés de la France lundi 2 mai, jour de célébration de l’Aid El-Fitr. Il est reproché au dignitaire religieux d’avoir prononcé un prêche incompatible avec les principes de la...

La justice espagnole enquête sur les violences envers les Marocains

La justice espagnole a ouvert une enquête sur les conditions d’expulsions des migrants marocains, suite à une plainte déposée par une ONG et aux vidéos et images montrant des agents et des soldats espagnols usant de violences et voies de fait lors des...

L’Espagne expulse un imam marocain

La police espagnole a arrêté mardi l’imam de la mosquée de Talayuela (Estrémadure), Yahya Benaouda, accusé de salafisme. Il sera expulsé vers le Maroc dans les prochaines heures.

Gérald Darmanin justifie l’expulsion des étrangers

Le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin est revenu dans une interview sur BFMTV sur les expulsions des étrangers, dont des Marocains, accusés de délinquance.

Expulsée par sa belle-famille avec sa fille de 5 ans (vidéo)

Une jeune femme résidant à Marrakech s’est retrouvée du jour au lendemain dans la rue, en compagnie de sa petite fille de 5 ans, après avoir été renvoyée du domicile conjugal par son mari.