La Cour européenne valide l’expulsion d’un Marocain par la France
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé que la France n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’Homme en refusant d’accorder l’asile à un Marocain qui en a fait la demande sur la base de supposées craintes de persécution en raison de ses origines sahraouies et de son activisme pour cette cause.
Dans sa requête déposée à la CEDH, le Marocain affirme avoir été arrêté, détenu arbitrairement et torturé par la police marocaine à plusieurs reprises. Il serait aussi recherché par les autorités marocaines depuis 2018. C’est pour ces raisons qu’il a donc décidé de quitter le Maroc, craignant pour sa vie, et de rejoindre la France où il avait l’intention de demander l’asile, rapporte Diario Constitucional.
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Mais les autorités françaises ont rejeté la demande d’asile du Marocain, estimant qu’elle était « manifestement infondée », et ont ordonné son expulsion vers le Maroc, après plusieurs procédures administratives et judiciaires. Selon le requérant, l’exécution de l’ordonnance d’expulsion au Maroc l’avait mis en danger de subir des traitements dégradants, contraires à l’article 3 de la CEDH qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
Dans sa décision, la Cour a d’abord fait observer que le demandeur a déposé une plainte au titre de l’article 3 de la convention, dans laquelle il soutient qu’il était exposé à des dangers du fait de son origine sahraouie et de son activisme pour cette cause. Elle a ensuite relevé que, suivant les divers rapports internationaux concernant le Maroc, les ressortissants marocains militant pour l’indépendance du Sahara et pour la cause sahraouie peuvent être considérés comme des personnes qui courent un danger particulier.
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Seulement, indique la Cour dans son arrêt, le requérant n’avait présenté aux autorités françaises aucun document permettant de conclure à l’existence d’un danger de persécution. Il n’a pas aussi pu prouver qu’il avait effectivement été persécuté en raison de son activisme. La Cour note en outre des incohérences et des contradictions dans le récit du requérant. À la lumière de tout ce qui précède, la Cour approuve la décision des autorités françaises, dans la mesure où le requérant n’a apporté aucune preuve concrète justifiant ses prétendues craintes.
