La demande d’asile en Suisse (encore) plus difficile pour les Marocains

Caritas alerte sur les limites de l’accélération des procédures d’asile en Suisse romande. L’organisation chargée de la protection juridique des demandeurs craint des délais beaucoup plus courts.

Une réforme majeure de l’asile est entrée en vigueur en 2019, après son approbation le 5 juin 2016. Elle vise à raccourcir les procédures et à vider dans des délais assez courts les demandes rejetées. Chargée de la protection juridique des demandeurs d’asile en Suisse romande, notamment au centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry, Caritas exprime des craintes quant à cette réduction drastique des délais. « Alors qu’il est difficile d’identifier les personnes vulnérables dans des délais aussi courts, des accélérations supplémentaires sont pourtant aujourd’hui demandées et mises en œuvre », écrit l’organisation. Or, « il n’est mentionné nulle part qu’en contrepartie de ces accélérations, des mesures supplémentaires sont impérativement nécessaires, afin de permettre à toutes les personnes dans le besoin d’accéder à l’asile », dénonce Caritas dans un communiqué cité par La Tribune de Genève.

L’organisation note que le système « a ses limites », relevant les problèmes liés à la procédure en 24 heures, qui vise à régler le cas des demandeurs provenant du Maghreb qui ne sont pas nombreux à obtenir l’asile. Caritas soulève aussi l’accès limité aux examens médicaux, une situation qui pénaliserait les demandeurs. Pour pallier ces difficultés, Caritas appelle à une adaptation du système aux personnes vulnérables, ceci en insérant dans la procédure un examen préliminaire de vulnérabilité et un échange entre personnel médical et représentation juridique.

En réaction à ces critiques de Caritas, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) fait savoir qu’en ce qui concerne la détection des personnes vulnérables, « tous les requérants d’asile ont accès à des soins médicaux dès le premier jour, y compris, bien sûr, les personnes relevant de la procédure 24 heures. En cas de troubles somatiques ou psychiques, ils peuvent s’adresser au service de santé Medic-Help dans les centres fédéraux pour requérants d’asile. » « Et au porte-parole du conseiller fédéral du Département fédéral de justice et police Beat Jans d’ajouter : « En cas de problèmes médicaux plus complexes, les requérants d’asile sont examinés et traités par un médecin partenaire. En cas d’urgence, ils sont transférés à l’hôpital. »

Au sujet d’une éventuelle nouvelle accélération des procédures le Secrétaire d’État aux migrations explique : « La révision de la loi sur l’asile de 2019 avait pour objectif de garantir des procédures d’asile aussi courtes que possible et conformes à l’État de droit. Les requérants d’asile doivent savoir le plus rapidement possible s’ils peuvent bénéficier d’une protection ou s’ils doivent quitter le pays. Le SEM optimise donc en permanence ses procédures. » Le responsable rappelle que « la procédure 24 heures concerne pour l’instant exclusivement les personnes provenant des pays du Maghreb » qui ne remplissent presque jamais les conditions. Selon le SEM, l’asile n’a été accordé qu’à 0,1 % des demandeurs marocains, 0,2 % des Tunisiens et 0,7 % des Algériens.

La question divise au parlement. « Je respecte bien sûr la position de Caritas. Mais il faut distinguer les principes et la réalité. Car non, l’asile n’est pas un “droit pour toute personne dans le besoin”. Il est réservé à ceux qui remplissent certains critères », a déclaré réagit Jacqueline de Quattro (PLR/VD). « Si on veut que les personnes vulnérables puissent être prises en charge correctement et rapidement, il faut combattre les abus. Et donc commencer par admettre qu’il y en a », a-t-elle ajouté. Avant la réforme, la durée moyenne des procédures variait entre 250 et 466 jours (2015-2018). Depuis 2021, la vitesse de traitement des demandes d’asile a plus que doublé. « L’objectif visant à statuer sur 60 % des demandes d’asile sans dépasser le délai de 140 jours a été atteint », affirme le SEM. Mais en réalité, le système ne dure pas 24 heures, mais 22 jours en moyenne.