Maroc : les nouveautés du Code de procédure pénale

Le projet de Code de procédure pénale en élaboration depuis des mois, sera enfin disponible cette semaine, pour sa présentation au conseil du gouvernement. Quelques modifications ont été exposées aux députés.

Au parlement lundi, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a indiqué que « d’importants changements et nouveautés ont été introduits dans le Code de procédure pénale dont le texte va être déposé en cette fin de semaine devant le secrétariat général ».

Au nombre des amendements, le ministre a cité notamment l’introduction de la présence de l’avocat lors des auditions dans les commissariats de police, pour renforcer les garanties procédurales des accusés. Mais aussi la présence d’assistantes sociales dans les affaires impliquant des femmes et des enfants. Il est également prévu d’octroyer aux avocats les mêmes moyens dont dispose le ministère public. Et ce, dans le but de «  créer un équilibre entre les parties  », tout en assurant l’usage des moyens électroniques pour faciliter les échanges.

De même, le code prévoir le recours aux bracelets électroniques en cas de mise en liberté provisoire, la présence d’une assistante sociale pour les femmes et les enfants, et le renforcement des mécanismes de coopération internationale et des moyens électroniques de lutte contre la criminalité.

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En matière de détention préventive qui, comme le rappelle le ministre, concerne 45 % de la population carcérale, le projet de Code de procédure pénale soumet l’activation de cette mesure à certaines conditions, et en réduit la durée à un maximum de huit mois au lieu de douze.

Ouahbi a estimé que le Code de procédure pénale constitue le fondement de la démocratie, du fait que les garanties prévues par cette loi protègent les citoyens contre tout abus de pouvoir et leur garantissent les droits à la défense.

Le prochain chantier, une fois le projet de code de procédure pénale achevé, va concerner les projets de code civil, du Code criminel et du Code des professions.