La première mouture du projet de Code de procédure pénale, en rédaction depuis des mois au ministère de la Justice, sera disponible en janvier prochain. D’importants changements et nouveautés ont été introduits.
Le Maroc s’est engagé dans la voie de la réforme intégrale du Code pénal, visant à protéger les citoyens contre tout abus de pouvoir et leur garantir les droits à la défense. S’exprimant sur le sujet devant la chambre des conseillers, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a donné des détails sur le contenu du nouveau texte, dont la publication est prévue durant le premier semestre 2023.
Au nombre des amendements, le ministre a cité notamment la protection des citoyens contre les médias sociaux, précisant que selon la nouvelle loi, le citoyen a le droit de poursuivre quiconque l’a photographié et d’exiger une indemnisation. De même, pour la première fois, le nouveau texte prévoit l’incrimination de l’usurpation d’identité d’un journaliste. Toute personne ne peut être journaliste à moins d’avoir la carte professionnelle remise par le Conseil national de la presse, a-t-il précisé.
A lire : Enfants hors mariage : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans »
Selon lui, le texte en préparation comprend un ensemble de questions qui traitent des lacunes de la loi actuelle et reste lié aux libertés individuelles et collectives, à la lutte contre la criminalité et l’accompagnement de l’évolution du système judiciaire pénal moderne. Ces amendements concernent également la question de l’avortement, et la question du mariage des enfants.
Lors d’une récente déclaration à la presse, Ouahbi, avait annoncé le projet de loi pénale sous sa nouvelle forme d’ici avril 2023, révélant que son ministère avait terminé la rédaction de la première ébauche du projet de révision globale et intégrée du groupe de droit pénal.
Aller plus loin
L’avocate marocaine Ghizlane Mamouni, connue pour son combat contre l’article 490 du Code pénal marocain et son engagement pour la réforme du Code de la famille, va échanger ce...
Comme pour les couples mariés, les enfants nés hors mariage au Maroc seront pris en charge par les parents. Une disposition est prévue dans le nouveau Code pénal pour...
La lutte menée par le Collectif 490 (Moroccan Outlaws) contre la pénalisation des relations sexuelles hors mariage s’intensifie. Le mouvement appelle à l’abrogation de l’article...
Le Maroc veut mettre en place le bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Le processus pour le choix de l’entreprise gestionnaire de la plateforme a...
Ces articles devraient vous intéresser :
