Enfants hors mariage : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans »

3 novembre 2022 - 12h20 - Maroc - Ecrit par : A.T

Comme pour les couples mariés, les enfants nés hors mariage au Maroc seront pris en charge par les parents. Une disposition est prévue dans le nouveau Code pénal pour reconnaitre leur droit, a annoncé le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi.

Évoquant le sujet lors d’une rencontre, mardi, à la Fondation Lafquih Titouani, le ministre a fait savoir que les parents biologiques d’un enfant né hors mariage seront obligés d’assumer leur responsabilité civile envers leur progéniture. « Le résultat de l’erreur de deux personnes est cet enfant qui est un citoyen en bonne et due forme et devra être pris en charge », a-t-il insisté.

A lire : Relations hors mariage au Maroc : appel à l’abrogation de l’article 490

Et d’expliquer que : « si l’ADN prouve qu’une relation extraconjugale entre un homme et une femme a conduit à la grossesse puis à la naissance d’un enfant, les parents de ce dernier doivent le prendre en charge jusqu’à ce qu’il atteigne ses 21 ans », a-t-il précisé.

Selon Ouhabi, si c’est le père qui assure la garde de l’enfant, la mère sera responsable sur le plan civil et sera obligée de payer une indemnité au père. « À l’inverse, si c’est la mère qui assure la garde, le père devra payer cette indemnité et ce jusqu’à ce que l’enfant arrive à l’âge de 21 ans », a-t-il souligné.

A lire : Maroc : la « réalité amère » des mères célibataires

Cette disposition sera introduite dans le Code pénal en cours d’élaboration, a indiqué le ministre. L’objectif étant de mettre fin au phénomène social des enfants nés hors mariage tout en responsabilisant les adultes. À ce propos, le ministre a ironisé en affirmant : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans. C’est mieux que d’abandonner l’enfant dans la rue. »

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Abdellatif Ouahbi

Aller plus loin

Les Marocains très divisés sur les relations hors mariage

Un Marocain sur deux estime que les relations sexuelles hors mariage relèvent des libertés individuelles, selon une étude qui vient d’être publiée.

Comment le Maroc entend mettre fin au phénomène des enfants abandonnés

L’abandon des enfants nés hors mariage est un phénomène social qui prend de l’ampleur au Maroc. Les autorités prévoient d’instaurer une nouvelle mesure pour obliger les parents...

Relations hors mariage au Maroc : appel à l’abrogation de l’article 490

Les membres du collectif 490 sont montés à nouveau au créneau pour réclamer « l’abrogation pure et simple » de l’article 490 qui participe « significativement au sentiment...

Maroc : la « réalité amère » des mères célibataires

L’association Insaf poursuit son combat contre la marginalisation et la discrimination des mères célibataires, appelant le législateur à une réforme profonde de la loi.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Les Marocaines pénalisées en cas de divorce ?

Des associations féminines sont vent debout contre la réforme d’Abdelatif Ouahbi, ministre de la Justice, imposant aux femmes ayant un revenu supérieur à celui de leur conjoint de verser une pension alimentaire à leurs ex-maris après le divorce.

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

L’appel des chrétiens marocains

La communauté chrétienne au Maroc a réitéré, à l’occasion de la célébration de la fête de Noël, sa demande d’abrogation de l’article 220 du Code pénal et de la dépénalisation du prosélytisme.