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Maroc : Libéralisation des moyens de paiement en devises

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5 mai 2007 - 00h34 - Economie - Par: L.A

L’Office des changes publie une nouvelle circulaire relative aux transactions effectuées en devises. Il en ressort notamment que les personnes physiques non-résidentes, qu’elles soient de nationalité marocaine ou non, peuvent importer librement au Maroc des moyens de paiement libellés en devises sans limitation de montant. Il est signalé que l’importation de devises peut s’effectuer sous forme de billets de banque, chèques de voyage (traveller’s cheque), chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, carte de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises.

L’Office des changes précise : "Les devises importées sous forme de billets de banque sont soumises à déclaration à l’entrée du territoire national auprès des services douaniers des frontières, lorsque le montant importé est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams".

Cette déclaration doit être conservée pour justifier aux services des douanes à la sortie l’origine des devises billets de banque. Elle est valable une seule fois (un seul séjour) et pendant une période ne dépassant pas six mois.

La même circulaire ajoute que les personnes physiques non-résidentes peuvent soit échanger les devises qu’elles ont importées au Maroc contre des dirhams, soit les conserver et ne les échanger qu’au fur et à mesure de leurs besoins.

En revanche, les concernés doivent échanger leurs devises contre des dirhams auprès des banques ou des établissements autorisés à pratiquer le change manuel pour leurs dépenses au Maroc.

A noter que les opérations de change manuel ne peuvent être effectuées que par des établissements autorisés par l’Office des changes à pratiquer ces opérations. Lesdits établissements sont tenus de se signaler au public par un panonceau portant la mention "change" en plusieurs langues (arabe, français, espagnol, anglais, allemand).

Les opérations de change manuel de devises donnent lieu impérativement à l’établissement et à la délivrance par le guichet changeur d’un bordereau de change que la personne concernée doit conserver pendant toute la durée de son séjour au Maroc pour, le cas échéant, la reprise éventuelle contre des devises en billets de banque étrangers, du reliquat de ces dirhams comme indiqué ci-après.

Sur un autre volet, les intermédiaires agréés, les bureaux de change, les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds agréés à pratiquer le change manuel et les sous-délégataires sont autorisés à reprendre aux personnes physiques non-résidentes le reliquat des dirhams en leur possession à la fin de leur séjour au Maroc et provenant des devises qu’elles ont préalablement cédées.

La reprise du reliquat des dirhams doit être faite sur présentation du bordereau de change ou tout autre document en tenant lieu (reçu de retraitde dirhams des guichets automatiques bancaires, ticket de change délivré par les automates de change...) justifiant l’origine des dirhams. Cette opération doit donner lieu à la reprise des documents justificatifs précités et à la délivrance à l’intéressé d’un bordereau de change précisant la nature et le montant des devises données en échange.

Par ailleurs, les personnes physiques non-résidentes sont autorisées lors de leur départ du Maroc, à exporter les moyens de paiement en devises précédemment importés par eux au Maroc et ce sous des conditions précises.

L’exportation de devises en billets de banque est soumise à déclaration aux services douaniers des frontières et doit être justifiée notamment par la déclaration aux services douaniers des frontières et doit être justifiée notamment par la déclaration d’importation souscrite initialement, lorsque le montant à transférer est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams.

Libération - Mohamed Kadimi

Mots clés: Transferts des MRE , Lois , Douane

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