Maroc : la DGI douche les espoirs des promoteurs immobiliers

9 décembre 2019 - 19h50 - Economie - Ecrit par : S.A

Contrairement à l’information relayée par L’Economiste, et citée par Bladi.net, la Direction générale des impôts (DGI) n’a signé aucun accord avec la Fédération des promoteurs immobiliers (FNPI).

Aucun "gentlemen’s agreement" n’a été conclu avec la Fédération des promoteurs immobiliers (FNPI) et aucun document n’a été signé, a confié une source autorisée au sein de la Direction générale des impôts (DGI) à Medias24.

En d’autres termes, l’information selon laquelle un contrat aurait été conclu entre ces deux structures pour permettre aux promoteurs immobiliers de payer un impôt forfaitaire de 1% à 2,5% selon le chiffre d’affaires, afin de régulariser leur situation en matière d’IS et de TVA, est fausse.

Selon le supposé accord, ces promoteurs bénéficieraient de ce dispositif à condition qu’ils souscrivent une déclaration rectificative avant le 31 décembre 2019 au titre des quatre exercices non prescrits.

La même source rappelle que des relations ont toujours existé entre la DGI et toutes les professions, y compris les promoteurs immobiliers, lesquelles sont exclusivement basées sur la mise en application des textes et lois.

Il y a en effet un cadre légal qui permet à tout contribuable de procéder volontairement à une déclaration rectificative d’impôt au cas où ses anciennes déclarations seraient entachées d’irrégularités... Il s’agit de l’article 221 bis-3e du Code général des impôts et de la circulaire 717/2011 de la DGI.

Dès 2020, la déclaration rectificative volontaire sera élargie aux entreprises de tous les secteurs d’activité, selon les prévisions du Projet de loi de finances (PLF 2020).

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Loi de finances (PLF 2025 Maroc) - Direction générale des impôts (DGI) - TVA

Aller plus loin

Maroc : bonne nouvelle pour les promoteurs immobiliers

La Direction générale des impôts (DGI) et la Fédération des promoteurs immobiliers viennent de signer un accord. Celui-ci permettra aux promoteurs immobiliers de régulariser...

Ces articles devraient vous intéresser :

100 milliards de dirhams : l’amnistie fiscale bat tous les records au Maroc

100 milliards de dirhams. C’est le montant total des avoirs déclarés dans le cadre de l’amnistie fiscale au Maroc à la date du 1ᵉʳ janvier 2025.

Retraités MRE : jusqu’à 80 % d’impôt en moins sur vos pensions en 2025

Les Marocains résidant à l’étranger qui choisissent de passer leur retraite au Maroc peuvent bénéficier d’avantages fiscaux considérables sur leurs pensions de source étrangère. Le Guide fiscal 2025 publié par la Direction Générale des Impôts détaille...

BTP : Le Maroc en mode « chantier permanent »

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) marocain est en plein essor. En 2024, l’investissement public dans ce domaine a connu une augmentation fulgurante de 56 % par rapport à l’année précédente, atteignant un montant de 64 milliards de...

Immobilier au Maroc : ce délai de 30 jours que les propriétaires ne doivent surtout pas oublier

Pour de nombreux Marocains résidant à l’étranger, l’acquisition d’un bien immobilier au pays est un projet de vie, une manière de garder un pied sur sa terre d’origine. Mais ce rêve peut rapidement tourner au vinaigre à cause d’une formalité...

Le très cher appartement de Hiba Abouk, l’ex d’Achraf Hakimi

Après sa récente rupture avec Antonio Rivella, Hiba Abouk, l’ex d’Achraf Hakimi, vit désormais seule avec ses enfants dans un luxueux appartement de 6 000 euros de loyer.

Constructions illégales au Maroc : un guide pour les bonnes pratiques

La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a fait part aux directeurs des agences urbaines des difficultés notées dans la mise en œuvre de la procédure de...

Acheter un bien immobilier au Maroc : les frais d’enregistrement expliqués

L’acquisition d’un bien immobilier au Maroc est un projet d’une vie pour certains, notamment des Marocains résidant à l’étranger (MRE), que ce soit pour une résidence secondaire ou un investissement.

Traque aux fraudeurs : les influenceurs marocains dans le collimateur du fisc

La direction générale des impôts (DGI) vient d’adresser une mise en demeure aux influenceurs possédant des biens ou recevant de l’argent de l’étranger, les invitant à les déclarer et à payer l’impôt correspondant.

À Rabat, les opérations de démolition passent mal

Les membres de la Fédération de la Gauche Démocratique au sein du conseil municipal de Rabat voient d’un mauvais œil les opérations de démolition et de relogement qui ont touché plusieurs quartiers tels que l’Océan et Douar El Askar et appellent à leur...

Jeux de hasard : un débat houleux au Maroc

Des députés ont exprimé leur inquiétude quant à l’imposition d’une taxe sur les jeux de hasard, craignant que cette mesure prévue dans le projet de loi de finances 2025 ne conduise à une légalisation de la pratique de ces jeux chez les mineurs, ainsi...