Maroc : bonne nouvelle pour les promoteurs immobiliers

La Direction générale des impôts (DGI) et la Fédération des promoteurs immobiliers viennent de signer un accord. Celui-ci permettra aux promoteurs immobiliers de régulariser leur situation fiscale par un règlement libératoire spontané d’un montant variable selon le chiffre d’affaires hors taxes.

L’impôt forfaitaire est compris entre 1 et 2,5% selon le chiffre d’affaires, précise L’Economiste. Souscrire une déclaration rectificative avant le 31 décembre 2019 au titre des quatre exercices non prescrits est la condition sine qua non pour bénéficier de ce dispositif.

Mieux, le paiement de l’impôt concerné peut être fractionné en deux échéances : 40% avant le 31 décembre 2019 et 60% avant le 30 juillet 2020. L’accord est axé sur les irrégularités en matière d’IS, de TVA et la situation personnelle des actionnaires. Toutefois, la souscription est facultative.

La même source indique que la digitalisation a rendu le recoupement plus facile. Cela permet en effet au fisc de détecter les écarts entre les chiffres d’affaires que déclarent certains promoteurs et ceux constatés par ses vérificateurs.

Quant aux promoteurs épinglés, il leur a été accordé un délai d’un mois pour répondre à travers une déclaration rectificative. De même, s’il s’avère qu’il y a de l’impôt éludé, ils payeront tout en bénéficiant d’une exonération de pénalités et d’amendes. Seulement, ils ne seront pas exempts d’un éventuel contrôle même s’ils répondent dans les délais, souligne-t-on.