Maroc : l’amnistie fiscale opérationnelle
L’amnistie fiscale est entrée dans sa phase opérationnelle. La Direction générale des impôts (DGI) a diffusé l’ensemble des formulaires dédiés à sa souscription.
Amnistie fiscale : les menaces du gouvernement marocain
La mise en application de l’amnistie fiscale sur les actifs détenus à l’étranger, consignée dans le Projet de Loi de finances (PLF) 2020, sera une réalité dès 2020. Loin d’être une « routine frauduleuse », cette contribution libératoire s’inscrit dans la droite ligne d’une convention dont le Maroc est signataire.
En juin, le Maroc a signé une convention qui exige de lui des échanges automatiques des données fiscales avec les pays membres de l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE). Et, le mois de janvier de 2020 marquera son entrée en vigueur.
La seconde amnistie fiscale concerne les contribuables qui auraient de nouveau rapatrié des liquidités à l’étranger sans respecter la réglementation des changes, entre 2015 et 2019, rapporte Le360.
« Attention, c’est sérieux. Le dispositif a pris du temps pour se mettre en place. Les mailles se resserrent. Les données sont disponibles et seront automatiquement transmises. Tous les montages sont connus dans le détail. Mettons-nous en conformité totale », a déclaré Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l’Industrie et du commerce, lors d’une rencontre sur le PLF 2020, le vendredi 8 novembre à Casablanca.
En tout, 27,8 milliards de dirhams (3 milliards de dollars), soit 8,5 milliards de dirhams en liquidités, 9,5 milliards de dirhams en propriétés immobilières et 9,8 milliards de dirhams en actions et titres, avaient été rapatriés lors de la mise en application de la première amnistie fiscale en 2014.
Aller plus loin
Le Maroc propose une amnistie fiscale pour rapatrier les capitaux
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020, une nouvelle disposition proposée par le Gouvernement prévoit d’amnistier les détenteurs de fonds à l’étranger. Cette mesure...
Maroc : bonne nouvelle pour les promoteurs immobiliers
La Direction générale des impôts (DGI) et la Fédération des promoteurs immobiliers viennent de signer un accord. Celui-ci permettra aux promoteurs immobiliers de régulariser...
L’appel aux détenteurs de biens non déclarés à l’étranger avant les sanctions
Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib (BAM) a, au cours d’une conférence de presse, invité les Marocains détenteurs de biens ou d’avoirs non déclarés à l’étranger à...
Ces articles devraient vous intéresser :
