La mise en application de l’amnistie fiscale sur les actifs détenus à l’étranger, consignée dans le Projet de Loi de finances (PLF) 2020, sera une réalité dès 2020. Loin d’être une « routine frauduleuse », cette contribution libératoire s’inscrit dans la droite ligne d’une convention dont le Maroc est signataire.
En juin, le Maroc a signé une convention qui exige de lui des échanges automatiques des données fiscales avec les pays membres de l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE). Et, le mois de janvier de 2020 marquera son entrée en vigueur.
La seconde amnistie fiscale concerne les contribuables qui auraient de nouveau rapatrié des liquidités à l’étranger sans respecter la réglementation des changes, entre 2015 et 2019, rapporte Le360.
« Attention, c’est sérieux. Le dispositif a pris du temps pour se mettre en place. Les mailles se resserrent. Les données sont disponibles et seront automatiquement transmises. Tous les montages sont connus dans le détail. Mettons-nous en conformité totale », a déclaré Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l’Industrie et du commerce, lors d’une rencontre sur le PLF 2020, le vendredi 8 novembre à Casablanca.
En tout, 27,8 milliards de dirhams (3 milliards de dollars), soit 8,5 milliards de dirhams en liquidités, 9,5 milliards de dirhams en propriétés immobilières et 9,8 milliards de dirhams en actions et titres, avaient été rapatriés lors de la mise en application de la première amnistie fiscale en 2014.
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