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Actualités : Amnistie fiscale

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Amnistie fiscale
25 décembre 2020

Les Marocains ont déclaré 2,3 milliards de DH à l’étranger

Les biens et avoirs détenus à l’étranger se sont établis à 2,3 milliards de DH, au 23 décembre, selon l’Office des changes qui prévoyait 4 à 5 milliards de DH.
24 décembre 2020

Agadir : coup de grâce pour les restaurants

Les restaurateurs d’Agadir qui fondaient tous leurs espoirs sur les fêtes de fin d’année pour renflouer un peu leurs caisses vides, ne savent plus à quel saint se vouer. Les mesures de restriction décidées par le gouvernement sont venues leur donner le coup de grâce.
8 décembre 2020

Amnistie fiscale : les entreprises du textile disposent désormais de leur convention fiscale

À l’instar d’autres professions, les entreprises du textile disposent désormais de leur convention fiscale dans le cadre des dispositions de la loi de finances 2020. Elles bénéficient de l’annulation des majorations, des amendes, des pénalités et de la dispense du contrôle fiscal.
19 novembre 2020

Amnistie fiscale : les contribuables invités à se régulariser dans les meilleurs délais

Les contribuables retardataires concernés par l’amnistie fiscale ont encore un peu plus de trois semaines pour régulariser leur situation.
14 novembre 2020

Maroc : une nouvelle amnistie fiscale

Un amendement a été introduit dans le Projet de loi des finances 2021 pour annuler les pénalités et majorations sur les impôts antérieurs au 1ᵉʳ janvier et impayés au 31 décembre 2020. Cette amnistie entre dans le cadre des mesures édictées par le gouvernement pour atténuer l’impact de la crise économique, due à la pandémie du coronavirus, sur la situation des contribuables.
11 octobre 2020

CNSS : entrée en vigueur de l’amnistie

L’amnistie sur les pénalités de retards, des amendes et des frais de recouvrement liés à l’année 2016 et antérieur est entrée en vigueur. Elle prend en compte toutes les entreprises affiliées à la CNSS et qui s’engagent à régler leurs créances dues vis-à-vis de la Caisse suivant un échéancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées.
8 octobre 2020

Entrée en vigueur de l’amnistie pour les chèques en bois

Longtemps promise par le gouvernement, l’amnistie fiscale des chèques en blanc est devenue une réalité grâce à l’entrée en vigueur du décret-loi qui révise à la baisse les montants des pénalités pour lever l’interdiction de chéquiers.
1er octobre 2020

Bonne nouvelle pour les interdits bancaires

Les interdits bancaires sont en passe de recouvrer la faculté d'émettre à nouveau des chèques. Un projet de loi, entériné mardi par la Commission des secteurs productifs, propose de réduire drastiquement les amendes fiscales.
31 août 2020

Avoirs liquides non déclarés, le 15 décembre, il sera trop tard

La souscription à l’amnistie sur les avoirs liquides non déclarés a été encore prorogée jusqu’au 15 décembre. Le but est de permettre est de régulariser sa situation auprès des services d'impôts.
14 août 2020

L’amnistie sur les chèques en bois est un succès

Six mois après la mise en vigueur de l’amnistie sur les chèques sans provision, le bilan fait état de plus de 200 000 contrevenants qui ont régularisé leur situation en payant une contribution libératoire.
23 mai 2020

Maroc : du nouveau pour l’amnistie des avoirs étrangers

Le mode opératoire de l’amnistie des avoirs étrangers pourrait subir quelques changements d’ici quelques semaines, et ceci dans la loi des Finances rectificative promise par le gouvernement. Pour le moment, rien d’officiel sur cette information n’a encore circulé, à part des bruits de couloir de sources relativement bien informées.
29 février 2020

Amnistie fiscale : ouf de soulagement pour les architectes

La Direction générale des impôts (DGI) a scellé un accord avec l’ordre des architectes. En tout, 1 400 professionnels sur 3 500 adhèrent à l’amnistie fiscale.

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