Amnistie fiscale : les entreprises du textile disposent désormais de leur convention fiscale
À l’instar d’autres professions, les entreprises du textile disposent désormais de leur convention fiscale dans le cadre des dispositions de la loi de finances 2020. Elles bénéficient de l’annulation des majorations, des amendes, des pénalités et de la dispense du contrôle fiscal.
Dans une déclaration à La Vie Eco, le président de l’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (Amith), Mohamed Boubouh rappelle que cette mesure vise à permettre aux contribuables de régulariser leur situation fiscale, avec pour objectif de rétablir la confiance et d’aider les opérateurs à redémarrer et sortir la tête de l’eau. « Pour le textile, cette convention est très importante, car la conjoncture est mauvaise. Aujourd’hui, 90% des unités du secteur sont à l’arrêt et, pire encore, nous n’avons aucune visibilité sur les perspectives à venir ! », a précisé Mohamed Boubouh.
Les dépôts de candidature sont attendus du 7 au 15 décembre. Pour le responsable de l’Amith, cette convention prend en compte les doléances de la profession. À l’en croire, la direction générale des impôts a été touchée par la situation du secteur. « Par ailleurs, il est à noter que les professionnels sont nombreux à y adhérer », a-t-il ajouté.
Cette mesure concerne les professionnels de l’industrie du textile et de l’habillement qui travaillent en tant que personnes physiques ou dans le cadre d’une société. Selon la même source, la régularisation porte sur l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (Revenus professionnels et salariaux) et la TVA et concerne les années 2016, 2017 et 2018.
Selon Mohamed Boubouh, le principe de base de la convention vise à « ramener le minimum de contribution fiscale IS ou IR/ Professionnel de chaque contribuable à des niveaux convenus entre la DGI et l’Amith, et ce, en fonction des données en possession de l’administration fiscale, notamment les chiffres d’affaires déclarés ». La direction générale des Impôts s’assure de fixer le montant à payer par exercice, au titre de l’Impôt sur les sociétés, ou de l’Impôt sur le revenu, les revenus professionnels et salariaux et de TVA, précise-t-on.
