Maroc : Oxfam lance bientôt une étude sur les incitations fiscales

Oxfam Maroc s’apprête à lancer une étude analytique sur la pertinence et la valeur incitative des dépenses fiscales dont bénéficient annuellement trois secteurs clés de l’économie marocaine : l’immobilier, l’agriculture et l’enseignement privé.

L’objectif d’Oxfam Maroc en lançant prochainement cette étude, est de « contribuer de manière constructive à nourrir le débat national sur la bonne gouvernance des finances publiques », fait savoir l’ONG qui entend « évaluer les résultats et les objectifs » qui justifient les incitations fiscales de ces trois secteurs dont le manque à gagner au budget de l’État est important.

L’étude d’Oxfam Maroc s’inscrit dans le cadre d’une refonte globale du système fiscal national pour le rendre plus juste et équitable. « La révision de toutes les dépenses fiscales, sur la base d’une analyse coût-bénéfice, est une première étape que le Maroc doit considérer lors de la préparation de la loi de finances 2022 », recommande l’ONG qui ajoute que cette révision doit tenir compte de la valeur ajoutée et de la valeur incitative dans l’économie de ces dépenses fiscales, sans oublier leur impact sur l’investissement.

Selon les chiffres du rapport sur les dépenses fiscales déposé au parlement avec le projet de loi de finances 2021, 81 % (246/302) des mesures dérogatoires de 2020 sont « qualifiées comme dépenses fiscales ». En évaluant ces données, Oxfam s’est rendu compte que le montant global des dépenses fiscales correspondant à ces mesures avoisine 29,91 MMDH. « Ce grand manque à gagner est supérieur à la somme totale de toutes les dépenses réellement effectuées pendant la même année via le compte d’affectation spéciale Covid-19 (29,32 MMDH) », fait observer l’ONG qui souligne par ailleurs que le « financement de ces initiatives demeure un défi majeur », ceci malgré les efforts de l’État pour réduire les effets socioéconomiques du Covid-19.

« Étant un État dont les recettes ordinaires du budget général dépendent en grande partie des recettes fiscales (LF2021 : 88,37 %) sans pouvoir même couvrir les charges de fonctionnement et le service de la dette (solde ordinaire déficitaire /LF2021 : −25,83 MMDH), l’efficience et l’efficacité dans la gestion des finances publiques est devenue une condition sine qua non pour réussir les trois priorités que le Maroc s’est fixées pour la période post Covid-19 », note en outre Oxfam qui rappelle que lors de l’élaboration et l’adoption de la loi de finances 2021, trois priorités étaient définies sur la base des orientations royales à savoir : la relance économique, la généralisation de la protection sociale et la réforme du secteur public.