La réforme fiscale au menu d’un conseil du gouvernement exceptionnel

- 18h20 - Maroc - Ecrit par : S.A

Un conseil de gouvernement exceptionnel va se réunir ce dimanche sous la présidence de Saâdeddine El Othmani. Deux projets de loi-cadre -l’un relatif à la réforme fiscale et l’autre axé sur la réforme des établissements et entreprises publics (EEP)- vont être examinés.

Le conseil examinera, par la suite, un projet de loi complétant la loi relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Trois projets de décret vont être également examinés. Il s’agit du projet portant sur l’exonération des ayants droit des martyrs de la nation, des victimes d’opérations militaires et des soldats précédemment détenus des droits de conservation foncière et des frais de préparation des dossiers techniques complétés en leur faveur, du projet concernant l’application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions et enfin du projet de décret relatif à l’application des dispositions de la loi relative à la cybersécurité.

À lire : La DGI publie un guide sur la non double imposition (document)

Le conseil va par ailleurs examiner trois conventions : la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation (adoptée à New York le 20 décembre 2018), la Charte africaine de la jeunesse (adoptée le 2 juillet 2006 en Gambie), et la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (adoptée en Guinée équatoriale le 27 juin 2014), ainsi que de trois projets de loi portant approbation des conventions et de la charte précitées.

  • Le roi Mohammed VI va présider un conseil des ministres

    Un conseil de gouvernement se tient, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence du roi Mohammed VI. Au menu : la validation par le souverain de plusieurs projets de loi-cadre.

  • Que retenir du conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI ?

    Un conseil des ministres s'est tenu, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence effective du roi Mohammed VI. Deux projets de loi-cadre, un projet de loi et plusieurs projets de décrets et conventions internationales ont été adoptés.

  • Le Maroc va-t-il à nouveau proroger l'état d'urgence sanitaire ?

    Quatorze projets de décrets seront au menu du Conseil du gouvernement qui se tiendra lundi prochain. Il s'agit entre autres du décret portant application des articles 32 et 35 de la loi relative aux usages licites du cannabis et celui concernant l'amendement du décret portant prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Covid-19.

  • Le beau geste du roi Mohammed VI en faveur de la famille des FAR

    Le roi Mohammed VI a fait un beau geste envers la famille des Forces armées royales (FAR). Il a donné son approbation pour un projet de décret portant exonération pour les ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière. Ce décret est déjà entré en vigueur.

  • Maroc : la protection sociale au menu d'un conseil du gouvernement

    Le gouvernement se réunira mercredi lors d'un conseil au cours duquel seront examinés sept projets de décrets dont celui sur la mise en place de la généralisation de la protection sociale.

  • Maroc : une réforme fiscale pour mettre fin à la fraude

    La loi relative à la réforme fiscale est entrée en vigueur au Maroc. Ce nouveau cadre légal va permettre aux pouvoirs publics de lutter efficacement contre l'évasion fiscale, et surtout, espère-t-on, atteindre l'équité fiscale, garantir l'égalité de tous devant l'impôt, renforcer les droits et la confiance mutuelle entre les contribuables et l'administration.

  • Un Conseil de gouvernement va se pencher sur l'état d'urgence sanitaire

    Le Conseil de gouvernement tiendra une session jeudi prochain, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Sept projets de décret seront examinés au cours de la séance.

  • Covid-19 au Maroc : la situation épidémiologique inquiète les autorités

    En raison de la situation épidémiologique liée à la pandémie de coronavirus au Maroc ces derniers jours, le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, invite la population à davantage de vigilance et de précaution. Ces deux dernières semaines, le royaume e a enregistré des cas de contamination et des cas actifs qui ont presque doublé, ainsi que l'accroissement des cas critiques et le taux élevé d'occupation dans les hôpitaux.

  • Maroc : le gouvernement examine le PLF 2022

    Lors du Conseil de gouvernement qui a eu lieu ce samedi, les ministres ont suivi un exposé de la ministre de l'Économie et des finances sur les préparatifs du PLF 2022 et ont procédé à l'examen de plusieurs accords internationaux, dont celui avec Israël.

  • Maroc : vers la prolongation de l'état d'urgence ?

    Sous la présidence de son chef, Aziz Akhannouch, le gouvernement tient son conseil ce jeudi. Au menu des travaux, l'examen de cinq projets de décret, entre autres, un décret relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national.