La réforme fiscale au menu d’un conseil du gouvernement exceptionnel

Un conseil de gouvernement exceptionnel va se réunir ce dimanche sous la présidence de Saâdeddine El Othmani. Deux projets de loi-cadre -l’un relatif à la réforme fiscale et l’autre axé sur la réforme des établissements et entreprises publics (EEP)- vont être examinés.

Le conseil examinera, par la suite, un projet de loi complétant la loi relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Trois projets de décret vont être également examinés. Il s’agit du projet portant sur l’exonération des ayants droit des martyrs de la nation, des victimes d’opérations militaires et des soldats précédemment détenus des droits de conservation foncière et des frais de préparation des dossiers techniques complétés en leur faveur, du projet concernant l’application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions et enfin du projet de décret relatif à l’application des dispositions de la loi relative à la cybersécurité.

Le conseil va par ailleurs examiner trois conventions : la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation (adoptée à New York le 20 décembre 2018), la Charte africaine de la jeunesse (adoptée le 2 juillet 2006 en Gambie), et la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (adoptée en Guinée équatoriale le 27 juin 2014), ainsi que de trois projets de loi portant approbation des conventions et de la charte précitées.