La DGI publie un guide sur la non double imposition (document)
Pour permettre aux contribuables de mieux comprendre la procédure amiable dans le cadre des conventions de non double imposition, l’administration fiscale marocaine vient de...
Un conseil de gouvernement exceptionnel va se réunir ce dimanche sous la présidence de Saâdeddine El Othmani. Deux projets de loi-cadre -l’un relatif à la réforme fiscale et l’autre axé sur la réforme des établissements et entreprises publics (EEP)- vont être examinés.
Le conseil examinera, par la suite, un projet de loi complétant la loi relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Trois projets de décret vont être également examinés. Il s’agit du projet portant sur l’exonération des ayants droit des martyrs de la nation, des victimes d’opérations militaires et des soldats précédemment détenus des droits de conservation foncière et des frais de préparation des dossiers techniques complétés en leur faveur, du projet concernant l’application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions et enfin du projet de décret relatif à l’application des dispositions de la loi relative à la cybersécurité.
À lire : La DGI publie un guide sur la non double imposition (document)
Le conseil va par ailleurs examiner trois conventions : la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation (adoptée à New York le 20 décembre 2018), la Charte africaine de la jeunesse (adoptée le 2 juillet 2006 en Gambie), et la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (adoptée en Guinée équatoriale le 27 juin 2014), ainsi que de trois projets de loi portant approbation des conventions et de la charte précitées.
Aller plus loin
Pour permettre aux contribuables de mieux comprendre la procédure amiable dans le cadre des conventions de non double imposition, l’administration fiscale marocaine vient de...
Un conseil des ministres s’est tenu, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence effective du roi Mohammed VI. Deux projets de loi-cadre, un projet de loi et...
Les recommandations du FMI pour la relance de la croissance au Maroc en cette période de crise sanitaire sont vivement critiquées par plusieurs hauts fonctionnaires. Au nombre...
À compter de 2022, le Maroc va entamer une refonte de son système fiscal, qui lui permettra de mobiliser les ressources pour financer les politiques publiques et renforcer...
Ces articles devraient vous intéresser :