Le Maroc approuve l’accord sur la taxation minimum des multinationales

C’est un nouveau cadre fiscal pour les activités numériques de grandes multinationales et l’instauration d’un véritable taux d’imposition minimum pour les entreprises.

Il vise les paradis fiscaux qui agissent de manière flexible sur les fiscs pour attirer les grands groupes internationaux cherchant à réduire leurs factures fiscales, indique un communiqué de l’organisation, selon laquelle cet accord n’a pas pour objectif de mettre fin à la concurrence fiscale, mais d’y poser des limites convenues multilatéralement. Il permettra aux pays de dégager chaque année environ 150 milliards USD de recettes supplémentaires.

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« L’accord historique, approuvé par 136 pays et juridictions représentant plus de 90 % du PIB mondial, permettra également de réattribuer à des pays du monde entier plus de 125 milliards USD de bénéfices d’environ 100 entreprises multinationales parmi les plus grandes et les plus rentables au monde, de sorte que ces entreprises acquittent leur juste part de l’impôt quelles que soient les juridictions où elles exercent leurs activités et réalisent des bénéfices », se félicite l’OCDE.

La réforme repose sur deux « piliers », fixant un taux d’imposition mondial des sociétés et autorisant également les gouvernements à taxer les entreprises multinationales dans les pays où leurs biens ou services sont vendus, que l’entreprise y soit physiquement présente ou non. Sa mise en œuvre est prévue dans deux ans.