Maroc : le Projet de Loi de Finances 2022 voté

Samedi soir en séance plénière, la Chambre des Représentants a adopté presque à l’unanimité l’intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.

C’est par 206 voix pour, 67 contre et aucune abstention, que les députés ont approuvé le PLF-2022. Avant le vote proprement dit, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a indiqué que sur les 129 amendements proposés, 31 ont été acceptés et portent sur l’élargissement de la base d’application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l’année 2022, la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28 % à 26 % (au lieu de 27 %).

Il s’agit également de la baisse du taux du minimum de l’impôt de 0,45 % à 0,40 %, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30 % à 20 % et la profession de vendeur de tabac de 4 % à 3 %, en plus d’inclure le chevillard parmi la catégorie « commerce et activités privées » pour bénéficier d’un taux de 4 %.

Les amendements acceptés portent également sur la prolongation de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu’à 31 décembre 2022.

Il est également question de la mise en place progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC), applicables aux articles, appareils et équipements électriques, et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.

De la présentation de Nadia Fettah Alaoui, il est à noter que le PLF-2022 a pris en compte trois secteurs prioritaires que sont l’emploi, la santé et l’éducation. Le gouvernement place, dit-il, les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens au cœur des orientations de ce projet de loi.