Maroc : le gouvernement examine le PLF 2022

Selon le communiqué du Département du chef du gouvernement, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fattah Alaoui a présenté au conseil, les mesures préparatoires relatives à l’élaboration du projet de loi de Finances 2022.

Par la suite, le conseil a étudié un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès du chef de gouvernement chargée de la réforme de l’administration et la transition numérique.

A lire : article 87319

Le Conseil a poursuivi ses travaux par l’examen du protocole modifiant la Convention n°108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée le 10 octobre 2018 à Strasbourg, avec un projet de loi portant approbation dudit protocole.

La réunion a également été consacrée à l’examen de deux accords de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’État d’Israël, signés le 11 août 2021 à Rabat, le premier concernant les services aériens avec un projet de loi portant approbation de cet accord tandis que le second concerne la coopération dans les domaines de la culture et des sports, poursuit le communiqué.