Maroc : vers la prolongation de l’état d’urgence ?

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le conseil sera consacré à l’examen d’un projet de décret sur la modification du décret pris pour l’application de la loi relative au Conseil de la concurrence.

Suivra l’examen d’un projet de décret portant sur la modification du décret pris pour l’application de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence, tandis que le quatrième porte sur la réorganisation du « Prix Hassan II des manuscrits » et le dernier projet vise à modifier le décret portant sur les indemnités accordées aux membres du Conseil de la concurrence, souligne le communiqué.

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Ensuite, l’Exécutif se penchera sur l’étude d’un accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, avec un projet de loi portant approbation dudit accord-cadre.

Pour finir, le Conseil se prononcera sur les propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.