PLF 2022 : la réforme fiscale déplaît aux industriels

Le projet de loi de Finances de l’année 2022 (PLF-22) prévoit que l’impôt sur les sociétés (IS) ne serait plus calculé selon des taux progressifs, mais plutôt sur la base des taux proportionnels unifiés. La mesure envisagée fait déjà des mécontents dans le rang des industriels.

Le barème actuellement en vigueur permet le paiement de l’impôt sur les sociétés selon trois catégories : 10 % du bénéfice inférieur ou égal à 300 000 dirhams, 20 % du bénéfice allant de 300 001 à 1 million de dirhams, et 31 % du bénéfice de plus d’un million de dirhams. Au lieu de ce taux progressif, le projet de loi de finance 2022 (PLF-22) propose un taux proportionnel uniforme, conformément à l’article 4 de la loi-cadre sur la réforme fiscale, fait savoir SNRT News.

« Pour donner l’exemple, je prends une société qui a gagné 1 500 000 dirhams de bénéfice. Nous allons appliquer 10 % aux premiers 300 000 dirhams de bénéfices et donc payer 30 000 dirhams. Ensuite, nous allons payer 20 % pour 700 000 dirhams, soit 140 000 dirhams et le taux de 31 % sera payé pour l’excédent qui est, dans ce cas, équivalant à 500 000 dirhams, soit 155 000 dirhams. Le barème ici est donc progressif », explique Mohammed Rahj, fiscaliste et ancien président de l’Université de Settat. En revanche, et selon les nouvelles dispositions du PLF 2022, « si nous prenons le même bénéfice de 1 500 000 dirhams comme exemple, il sera multiplié par 31 %. Ce qui signifie qu’avec la proportionnalité, les sociétés vont payer plus d’impôts en termes de charges », ajoute-t-il.

La réforme crée un surcoût d’impôt pour les sociétés, fait observer l’expert, précisant que la société qui gagne 1 500 000 dirhams de bénéfice et paie actuellement 325 000 dirhams pour l’IS, devrait désormais payer 465 000 dirhams. Une nouvelle qui est mal accueillie par les industriels. « La suppression de la progressivité impacte surtout les petites entreprises qui voyaient dans la progressivité une forme d’encouragement pour rentrer dans le formel », déplore Hakim Marrakchi, président-directeur général de Maghreb Industrie.

« Cette disposition est un peu à contre-courant des mesures qui ont été annoncées auparavant en termes d’IS », rappelle-t-il, soulignant qu’avec ces mesures, « le PLF ne répond pas réellement aux attentes notamment par rapport aux objectifs du Nouveau modèle de développement et de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité ». C’est pourquoi les industriels vont lancer un plaidoyer en vue d’un amendement du texte. Pour Rahj, le PLF 22 prévoit aussi des avantages. « Pour les sociétés industrielles, le taux diminuera de 28 % à 27 % et le la cotisation minimale passera de 0,50 % à 0,45 % pour les entreprises bénéficiaires », précise-t-il.