L’impôt sur la solidarité sera élargi, à partir de 2022, à toute société ou personne physique dont le revenu annuel est égal ou supérieur à un million de dirhams.
C’est une modification apportée à la loi des Finances 2022 par les députés de la majorité. Ainsi, les personnes physiques sont désormais soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel, et dont le revenu imposable est égal ou supérieur à 1 million de Dh.
Cet amendement vise à poursuivre et à consolider les efforts de mobilisation de ressources pour renforcer la cohésion sociale durant les circonstances particulières actuelles, conformément aux Hautes Orientations Royales, aux dispositions de l’article 40 de la Constitution, aux dispositions de la loi-cadre, ainsi que aux recommandations du nouveau modèle de développement.
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Dans le même sillage, la majorité a également proposé de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles de 28 % à 26 %. Raison invoquée : réduire la pression fiscale sur cette catégorie d’entreprises.
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