Maroc : l’impôt sur la solidarité obligatoire à partir d’un million DH de revenus
L’impôt sur la solidarité sera élargi, à partir de 2022, à toute société ou personne physique dont le revenu annuel est égal ou supérieur à un million de dirhams.
Les recettes de la cotisation sociale de solidarité, une taxe supplémentaire instituée dans la loi des finances, exercice 2021, se sont élevées à 3,3 milliards DH à fin avril 2021.
L’annonce a été faite par le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun qui informe que cette nouvelle taxe devrait rapporter entre 5 et 6 milliards DH destinés à financer la première phase du système de sécurité sociale.
Selon la loi de finances 2021, explique le ministre, chaque contribuable doit verser 1,5 % d’impôt sur le revenu net annuel si son revenu est supérieur à 240 000 DH. Quant aux entreprises, elles sont astreintes à payer entre 1,5 et 3,5 %, en fonction du bénéfice net. Dans ce cadre, la loi prévoit 1,5 % pour les entreprises dont le bénéfice net est de 1 à 5 millions de DH ; 2,5 % pour les entreprises dont le bénéfice net est de 5 à 40 millions de DH ; 3,5 % pour les entreprises dont le bénéfice net est supérieur à 40 millions de DH.
À l’initiative du roi Mohammed VI, il est institué un projet de sécurité sociale visant à alléger la pression financière sur la classe ouvrière. Ce projet social apportera de nouveaux avantages pour la santé aux travailleurs marocains tels que les agriculteurs, les artisans et autres travailleurs indépendants sans employés.
« Ce projet social est une véritable révolution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens », avait soutenu le roi, annonçant que d’ici cinq ans, tous les Marocains bénéficieraient de la sécurité sociale.
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