Maroc : baisse de 16% de recettes des collectivités territoriales

En 2020, les recettes des collectivités territoriales ont chuté au cours des 11 premiers mois de l’année, entrainant une réduction des dépenses des communes, régions et conseils préfectoraux et provinciaux. Cette tension de trésorerie est la conséquence directe d’une diminution de 12,8% des impôts directs et de 12,7% des impôts indirects.

D’après la dernière livraison du Bulletin mensuel de statistiques des finances locales, les recettes ordinaires des collectivités territoriales ont enregistré une baisse de 15,9 % à fin novembre 2020 et par rapport à la même période de l’année 2019.

Cette baisse, précise la Trésorerie générale du Royaume (TGR), est due à une diminution de 12,8 % des impôts directs. La rubrique des impôts directs quant à elle, a été fortement influencée par une faible entrée de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) de l’ordre de (−19 %) au niveau des régions. Une faible mobilisation des taxes professionnelles et de services communaux ainsi que celle sur les terrains non bâtis aura agi sur les caisses des collectivités.

Pour ce qui est de la mobilisation des impôts indirects, elle a été impactée entre autres, par une faible entrée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (−10,9 %), de la taxe sur les contrats d’assurance (−40 %), de la taxe de séjour (−55,2 %), de la taxe sur les opérations de construction (−18,2 %) et de la taxe sur les débits de boissons (−48,1 %). Dans le même sillage, la publication fait constater que le déficit des ressources des collectivités territoriales s’explique aussi par une diminution de 28,8 % des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 63,7 % des fonds de concours, de 20,6 % des subventions, de 31,2 % des recettes domaniales et de 15,5 % de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal.

À fin novembre 2020 où les comptes et budgets annexes étaient excédents avec un solde de 769 MDH, la TGR parle d’un excédent global de 3,1 MMDH contre un excédent global de 6 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 136 MDH, relève la même source.

Cet excédent de 3,1 MMDH, précise-t-on, est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours du mois de décembre 2020, et le cas échéant, les dépenses dont le paiement interviendra l’année suivante. A titre de comparaison, il convient de noter qu’à fin novembre 2020, les recettes ordinaires des collectivités territoriales ont enregistré une baisse de 15,9 % par rapport à la même période de 2019.

De façon évidente, la tendance à la baisse des ressources a entrainé une diminution des dépenses ordinaires et des dépenses d’investissement au niveau des collectivités territoriales.