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Foncier : les nouveaux élus locaux invités au respect des textes

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30 septembre 2021 - 16h40 - Maroc - Par: A.T

Les nouveaux présidents des communes sont appelés à appliquer strictement les règles de la bonne gouvernance contenues dans la loi relative aux biens immobiliers des collectivités territoriales. Ceci, pour éviter la spoliation des biens immobiliers communaux.

Cette loi impose aux élus locaux le recours à la concurrence en tant que principe général dans les opérations de cession ou de location des biens communaux, fait savoir le quotidien Al Akhbar, soulignant que le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, a publié une circulaire pour mettre en garde les nouveaux élus locaux contre les dérives liées au foncier.

Aussi, ce texte définit-il les conditions d’octroi de l’autorisation d’occupation provisoire du domaine public sur la base d’un cahier de charges (gestion des parkings et des garages) tout en restreignant les marchés conclus par entente directe.

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Ainsi, la réalisation de l’inventaire des biens fonciers, l’actualisation de leurs données et la régularisation de leur situation juridique avec les services de la conservation foncière, doivent être opérés dans les meilleurs délais, souligne l’autorité.

À cet effet, un programme global en vue de généraliser le régime de la conservation foncière est en cours d’élaboration. Un système informatique dénommé « Atlas cartographie » qui explique les lieux de ces biens, leur superficie, leur titre foncier et leur contenu a été mis en place.

Mots clés: Ministère de l’Intérieur Maroc

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