Immobilier : la mafia foncière a perdu du terrain au Maroc

26 mai 2021 - 11h00 - Maroc - Ecrit par : J.D

Le phénomène de spoliation foncière a fortement ralenti au Maroc. C’est ce qu’affirmé lundi Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, répondant aux questions orales à la séance plénière hebdomadaire.

Selon le ministre de la Justice, «  les mesures prises pour lutter contre ce fléau sont rassurantes et ont permis sa forte réduction durant ces dernières années  ».

«  Je crois qu’il y a eu une grande évolution dans la réduction de ce phénomène qui, au moins, ne s’élargit plus  », a renchéri le ministre tout en relevant que la justice marocaine traite, selon les chiffres arrêtés au 30 mars 2021, quelque 42 dossiers de spoliation foncière dont 17 en phase d’instruction, 3 en jugement en première instance, 14 en appel et 8 en cassation.

À l’origine de cet exploit, le ministre pointe la commission multisectorielle de lutte contre la spoliation foncière, qui mène des actions sur le plan législatif et organisationnel, et ceci, sous la coordination du ministère de la Justice.

Sur le front législatif, des réformes ont été opérées au niveau du Code des droits réels, du Code pénal, du Code de procédure pénale ainsi que le dahir des obligations et des contrats, a souligné le ministre Mohamed Benabdelkader, citant au plan organisationnel, l’opération d’inventaire intégral des 4 073 biens immobiliers inscrits à la conservation foncière, mais délaissés.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Ministère de la Justice et des Libertés - Spoliation immobilière au Maroc - Mohamed Benabdelkader

Aller plus loin

Foncier : les nouveaux élus locaux invités au respect des textes

Les nouveaux présidents des communes sont appelés à appliquer strictement les règles de la bonne gouvernance contenues dans la loi relative aux biens immobiliers des...

Nador : des MRE victimes d’une arnaque immobilière

La police a interpellé, mardi à Nador, le président d’une coopérative, prétendu promoteur immobilier accusé d’avoir arnaqué des dizaines d’adhérents. Parmi eux, des Marocains...

Au Maroc, les spoliations immobilières ont encore de beaux jours devant elles

Malgré sa publication au Bulletin officiel le 26 août 2019, la loi 31-18 relative à l’enregistrement des procurations et des sociétés civiles immobilières aux registres...

Spoliation immobilière à Casablanca : les vrais propriétaires ont enfin obtenu justice

Après 12 ans de procédure judiciaire, l’affaire Brissot, l’un des plus célèbres cas de spoliation foncière au Maroc, a connu son épilogue au début du mois de mars. Les...

Ces articles devraient vous intéresser :

Réforme du Code pénal au Maroc : un ancien prédicateur salafiste à la rescousse

L’ancien prédicateur salafiste, Abdelwahab Rafiki, plus connu sous le nom d’Abou Hafs, est dorénavant conseiller du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, selon une source proche du ministère.

Maroc : les MRE font grimper les ventes immobilières

Les transactions immobilières sont en hausse au Maroc en ce début d’été, avec la forte demande des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et notamment en Europe, qui affluent vers le royaume pour y passer leurs vacances.

Au Maroc, le marché de l’immobilier connaît un net ralentissement

Le marché de l’immobilier au Maroc marque des signes d’essoufflement cette année. C’est ce que révèlent les données publiées par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF).

Aide au logement : gros succès auprès des MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 8 500 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier.

Des influenceurs marocains impliqués dans des achats immobiliers illégaux à l’étranger

L’Office des changes a découvert que des influenceurs et créateurs de contenu sur Internet ont des propriétés non déclarées à l’étranger et violent les textes régissant le change.

Après ses propos «  provocateurs  », Abdellatif Ouahbi présente ses excuses aux Marocains

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ses excuses aux Marocains pour sa déclaration au sujet de la révision des résultats d’un concours d’accès à la profession d’avocat, indiquant qu’une telle action créerait une mauvaise jurisprudence.

Maroc : présenter un acte de mariage dans les hôtels c’est fini

L’obligation de présenter un contrat de mariage lors de la réservation de chambres d’hôtel au Maroc pour les couples aurait été annulée. Cette décision survient après la colère du ministre de la Justice, Adellatif Ouahbi.

Aide au logement : Un vrai succès chez les MRE

Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, confirme l’intérêt des Marocains résidant à l’étranger (MRE) pour le nouveau programme d’aide directe au logement.

Couples non mariés et hôtels au Maroc : vers la fin des abus ?

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lance un avertissement aux hôtels qui exigent des documents non autorisés notamment un certificat de mariage des couples marocains.

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie...