Le phénomène de spoliation foncière a fortement ralenti au Maroc. C’est ce qu’affirmé lundi Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, répondant aux questions orales à la séance plénière hebdomadaire.
Selon le ministre de la Justice, « les mesures prises pour lutter contre ce fléau sont rassurantes et ont permis sa forte réduction durant ces dernières années ».
« Je crois qu’il y a eu une grande évolution dans la réduction de ce phénomène qui, au moins, ne s’élargit plus », a renchéri le ministre tout en relevant que la justice marocaine traite, selon les chiffres arrêtés au 30 mars 2021, quelque 42 dossiers de spoliation foncière dont 17 en phase d’instruction, 3 en jugement en première instance, 14 en appel et 8 en cassation.
À l’origine de cet exploit, le ministre pointe la commission multisectorielle de lutte contre la spoliation foncière, qui mène des actions sur le plan législatif et organisationnel, et ceci, sous la coordination du ministère de la Justice.
Sur le front législatif, des réformes ont été opérées au niveau du Code des droits réels, du Code pénal, du Code de procédure pénale ainsi que le dahir des obligations et des contrats, a souligné le ministre Mohamed Benabdelkader, citant au plan organisationnel, l’opération d’inventaire intégral des 4 073 biens immobiliers inscrits à la conservation foncière, mais délaissés.
Aller plus loin
Après 12 ans de procédure judiciaire, l’affaire Brissot, l’un des plus célèbres cas de spoliation foncière au Maroc, a connu son épilogue au début du mois de mars. Les...
La police a interpellé, mardi à Nador, le président d’une coopérative, prétendu promoteur immobilier accusé d’avoir arnaqué des dizaines d’adhérents. Parmi eux, des Marocains...
Malgré sa publication au Bulletin officiel le 26 août 2019, la loi 31-18 relative à l’enregistrement des procurations et des sociétés civiles immobilières aux registres...
Un scandale foncier touche à nouveau la ville de Marrakech. La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) enquête sur ce sulfureux dossier impliquant des élus, des hauts...
Ces articles devraient vous intéresser :
