PLF 2022 : voici les amendements approuvés

11 novembre 2021 - 13h30 - Economie - Ecrit par : A.T

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Les différentes dispositions contenues dans le Projet de loi de finances 2022 ont été entièrement validées mardi, par la commission des Finances au parlement, qui y a intégré plusieurs amendements.

Adoptées à la majorité des membres de la commission, ces modifications sont de plusieurs ordres et touchent presque tous les secteurs. Au nombre de celles-ci, figure l’amendement relatif au changement de nom de l’Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger qui sera désormais appelé « Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Tanger ».

Aussi, la commission a décidé que les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles bénéficient des subventions octroyées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles. De même, les ressources et dépenses relatives au Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité seront désormais prises en charge par l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale et l’enseignement préscolaire, et par celles chargées de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur.

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En outre, les membres de la commission ont préconisé la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10 % à 2,5 %, qui constitue une matière importante notamment dans le textile, ainsi que l’application de frais d’importation sur les tubes et les lampes au taux de 5,17 % au lieu de 40 % fixés dans le PLF-2022, pour aller progressivement dans l’exonération de ces produits encore consommés au Maroc et prenant en considération le pouvoir d’achat des citoyens.

Ils ont également introduit la baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les téléviseurs ayant un écran égal ou inférieur à 32 pouces. L’exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs, utilisés généralement dans le transport des marchandises, figurent aussi parmi les amendements retenus.

Sujets associés : Loi de finances (PLF 2023 Maroc) - Parlement marocain

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