Le Maroc va échanger ses données fiscales avec l’OCDE dès 2022

26 août 2021 - 12h40 - Economie - Ecrit par : P. A

Le Maroc va commencer à échanger ses données fiscales avec l’OCDE à partir de l’année prochaine. La mesure fait suite à l’accord signé début juillet sur un impôt mondial minimum de 15 %.

L’accord en question se fonde sur deux piliers : la réforme des règles qui accordent aux pays le droit de taxer les grandes multinationales quelle que soit leur présence physique sur le territoire, et l’instauration d’un taux d’imposition minimum de 15 % contre la concurrence fiscale entre pays, fait savoir Les Inspirations ECO.

Selon le quotidien, 133 pays et juridictions sur 139 ont déjà donné leur accord de principe pour mettre en œuvre cette réforme. « Même en l’absence d’un consensus total au niveau du Cadre inclusif, la mise en œuvre effective de cet accord ne serait pas remise en cause. Il restera uniquement à fixer les modalités d’application », assure le journal qui annonce que la mise en œuvre des deux piliers sera effective dès 2023, le temps de finaliser les procédures administratives et de valider le plan de travail pour la mise en œuvre de la réforme.

À lire : Le Maroc retarde l’échange de données à des fins fiscales

« Cet accord va définitivement mettre un terme aux paradis fiscaux », croit savoir le journal qui estime que « des pays ayant une importante diaspora en Europe comme le Maroc, la Turquie ou la Tunisie auraient émis des réserves sur la convention sur l’échange mondial des renseignements à des fins fiscales en y excluant des pays de résidence de leurs citoyens (France, Belgique, Pays-Bas…) ». De fait, l’OCDE se trouverait dans l’obligation de placer ces États dans la liste des paradis fiscaux.

« Les échanges peuvent être automatiques, spontanés ou avoir lieu sur demande, sans aucune réserve possible tant s’agissant de la mise en place de l’échange d’informations que du pays avec lequel l’échange a lieu », souligne par ailleurs le journal qui rappelle l’engagement du Maroc à mettre en œuvre l’échange automatique dès 2022.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : OCDE - Impôts

Aller plus loin

Maroc : la pression fiscale repose sur les salariés

Au Maroc, seulement 1 % des entreprises actives dans le fichier du fisc assurent régulièrement leur redevance vis-à-vis de l’État. Les contribuables pressurés crient à l’injustice.

Accord fiscal Maroc-OCDE : Le gouvernement rassure les MRE

Le porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha Baïtas, a voulu rassurer les Marocains résidant à l’étranger (MRE) au sujet de l’échange automatique d’informations...

Le Maroc approuve l’accord sur la taxation minimum des multinationales

Dans le cadre de sa réforme fiscale, le Maroc a adhéré à l’impôt universel sur les entreprises. Un accord piloté par l’Organisation de coopération et de développement...

Échange automatique de données fiscales : inquiétude grandissante chez les MRE

Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur de l’échange automatique de données fiscales entre le Maroc et les pays de l’OCDE, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) expriment...

Ces articles devraient vous intéresser :

Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires

Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement d’arriérés de taxe d’habitation et de taxe de propreté.

Immobilier au Maroc : voici ce que rapportent les contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux effectués par la direction générale des impôts (DGI), sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances sur les promoteurs immobiliers au cours des trois dernières années (2020-2023) ont rapporté gros.

Le Maroc veut faire payer les géants du Web

Le gouvernement marocain est préoccupé par la réglementation fiscale des géants du numérique. Dans ce sens, il propose de nouvelles obligations fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024.

Amnistie fiscale au Maroc : un succès historique pour les avoirs non déclarés

Au Maroc, l’amnistie fiscale sur les avoirs non déclarés au titre de l’année 2024 permet de régulariser un montant record de 125 milliards de DH.

Auto-entrepreneurs au Maroc : mauvais payeurs d’impôts

Malgré les allègements fiscaux accordés aux auto-entrepreneurs au Maroc, très peu d’entre eux déclarent leurs revenus, a récemment déploré Younes Idrissi Kaitouni, le directeur général des impôts.

Entreprises au Maroc : attention aux amendes salées !

Au Maroc, les sociétés ont l’obligation de déposer leur déclaration avant la fin du mois de mars. Les entreprises contrevenantes s’exposent à de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 125 000 dirhams.

Maroc : nouvelles mesures fiscales en 2024

Au Maroc, de nouvelles mesures fiscales entrent en vigueur dès le début cette année 2024, a annoncé la Direction générale des impôts du royaume.

Amnistie fiscale au Maroc : un succès inattendu pour les avoirs non déclarés

L’amnistie fiscale sur les avoirs non déclarés au titre de l’année 2024 au Maroc a dépassé toutes les attentes. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a annoncé un montant collecté de 127 milliards de dirhams, pulvérisant...

Maroc : du nouveau pour l’impôt sur le revenu

Selon le projet de loi de finances 2025, le gouvernement prévoit d’augmenter de 30 000 à 40 000 dirhams la première tranche de revenu annuel exemptée d’impôt. Une mesure qui devrait permettre d’exonérer les revenus des salaires mensuels inférieurs à 6...

Maroc : l’attestation qui plombe le marché de l’immobilier

Les nouvelles mesures concernant l’attestation fiscale, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, portent un sérieux coup de frein aux transactions immobilières, dénoncent les notaires.