Le Maroc va échanger ses données fiscales avec l’OCDE dès 2022

26 août 2021 - 12h40 - Economie - Ecrit par : A.P

Partager avec Whasapp Partager avec Telegram

Le Maroc va commencer à échanger ses données fiscales avec l’OCDE à partir de l’année prochaine. La mesure fait suite à l’accord signé début juillet sur un impôt mondial minimum de 15 %.

L’accord en question se fonde sur deux piliers : la réforme des règles qui accordent aux pays le droit de taxer les grandes multinationales quelle que soit leur présence physique sur le territoire, et l’instauration d’un taux d’imposition minimum de 15 % contre la concurrence fiscale entre pays, fait savoir Les Inspirations ECO.

Selon le quotidien, 133 pays et juridictions sur 139 ont déjà donné leur accord de principe pour mettre en œuvre cette réforme. « Même en l’absence d’un consensus total au niveau du Cadre inclusif, la mise en œuvre effective de cet accord ne serait pas remise en cause. Il restera uniquement à fixer les modalités d’application », assure le journal qui annonce que la mise en œuvre des deux piliers sera effective dès 2023, le temps de finaliser les procédures administratives et de valider le plan de travail pour la mise en œuvre de la réforme.

À lire : Le Maroc retarde l’échange de données à des fins fiscales

« Cet accord va définitivement mettre un terme aux paradis fiscaux », croit savoir le journal qui estime que « des pays ayant une importante diaspora en Europe comme le Maroc, la Turquie ou la Tunisie auraient émis des réserves sur la convention sur l’échange mondial des renseignements à des fins fiscales en y excluant des pays de résidence de leurs citoyens (France, Belgique, Pays-Bas…) ». De fait, l’OCDE se trouverait dans l’obligation de placer ces États dans la liste des paradis fiscaux.

« Les échanges peuvent être automatiques, spontanés ou avoir lieu sur demande, sans aucune réserve possible tant s’agissant de la mise en place de l’échange d’informations que du pays avec lequel l’échange a lieu », souligne par ailleurs le journal qui rappelle l’engagement du Maroc à mettre en œuvre l’échange automatique dès 2022.

Sujets associés : OCDE - Impôts

Suivez Bladi.net sur Google News

Aller plus loin

Maroc : nette progression des recettes fiscales à fin mars

À fin mars, les recettes fiscales ont augmenté de 23,3 %, atteignant les 70,28 milliards de dirhams, selon le ministère de l’Économie et des...

Le Maroc retarde l’échange de données à des fins fiscales

En dehors de la sortie du Maroc de la liste grise de l’UE et sa surveillance pour sortir de la liste grise du GAFI, une autre norme indispensable pour l’économie marocaine est en...

Échange automatique de données fiscales : inquiétude grandissante chez les MRE

Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur de l’échange automatique de données fiscales entre le Maroc et les pays de l’OCDE, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) expriment une...

Le Maroc approuve l’accord sur la taxation minimum des multinationales

Dans le cadre de sa réforme fiscale, le Maroc a adhéré à l’impôt universel sur les entreprises. Un accord piloté par l’Organisation de coopération et de développement économiques...

Nous vous recommandons

OCDE

L’OCDE s’intéresse aux mesures prises par le Maroc

L’expérience marocaine en matière de lutte contre le coronavirus fait l’objet de deux études menées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Une première étude compare l’ensemble des pays MENA, dont le royaume, et la seconde est...

Le Maroc sortira-t-il de la liste grise des paradis fiscaux ?

Une rencontre des ministres de l’Économie et des finances de l’Union européenne est prévue, ce mardi 16 février 2021, pour actualiser la « liste grise des paradis fiscaux ». Cette rencontre devrait confirmer la sortie du Maroc de cette liste élaborée par...

Échange automatique de données fiscales : inquiétude grandissante chez les MRE

Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur de l’échange automatique de données fiscales entre le Maroc et les pays de l’OCDE, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) expriment une inquiétude grandissante.

Le Maroc va échanger ses données fiscales avec l’OCDE dès 2022

Le Maroc va commencer à échanger ses données fiscales avec l’OCDE à partir de l’année prochaine. La mesure fait suite à l’accord signé début juillet sur un impôt mondial minimum de 15 %.

Retrait de la liste grise de l’Union européenne : le Maroc bientôt fixé

Dans le cadre de la mise à jour de la liste des paradis fiscaux, Bruxelles accueillera très prochainement une réunion, tant attendue par le Maroc. Ce sera l’occasion de savoir si les efforts du Royaume seront couronnés, pour qu’enfin son nom quitte la...

Impôts

Un coup dur pour l’OCP aux États-Unis

L’Office Chérifien des phosphates (OCP) a perdu sa bataille face à son concurrent local, Mosaic qui avait initié, sous l’administration Trump, une procédure relative à l’imposition de droits de douane sur les importations d’engrais venant du Maroc. C’est...

Maroc : les MRE pour booster l’immobilier ?

Une nouvelle proposition de loi vient d’être soumise à la première chambre du parlement. Le texte, à l’initiative du PJD, fixe une nouvelle échéance pour bénéficier de l’incitation fiscale dans le secteur immobilier et surtout permettre aux MRE de profiter des...

Maroc : des anciens présidents de communes soupçonnés de mauvaise gestion

De graves irrégularités ont été relevées par les nouveaux conseils communaux, notamment des grandes villes, dans la gestion des impôts et taxes locaux par leurs prédécesseurs.

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les coûts de l’autoconstruction

Chaque année, toute personne construisant son logement personnel doit procéder à une déclaration du coût de construction avant fin février. Cette procédure concerne les chantiers ouverts à partir du 1ᵉʳ janvier...

Maroc : le déficit atteint 7,6% du PIB (82,4 milliards de dirhams)

Le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a indiqué qu’à fin décembre 2020, la Loi de finances rectificative (LFR) a révélé un déficit budgétaire de 82,4 milliards de dirhams (MMDH) ou 7,6 % du PIB. Ceci malgré un certain nombre...