Le Maroc va échanger ses données fiscales avec l’OCDE dès 2022

26 août 2021 - 12h40 - Economie - Ecrit par : P. A

Le Maroc va commencer à échanger ses données fiscales avec l’OCDE à partir de l’année prochaine. La mesure fait suite à l’accord signé début juillet sur un impôt mondial minimum de 15 %.

L’accord en question se fonde sur deux piliers : la réforme des règles qui accordent aux pays le droit de taxer les grandes multinationales quelle que soit leur présence physique sur le territoire, et l’instauration d’un taux d’imposition minimum de 15 % contre la concurrence fiscale entre pays, fait savoir Les Inspirations ECO.

Selon le quotidien, 133 pays et juridictions sur 139 ont déjà donné leur accord de principe pour mettre en œuvre cette réforme. « Même en l’absence d’un consensus total au niveau du Cadre inclusif, la mise en œuvre effective de cet accord ne serait pas remise en cause. Il restera uniquement à fixer les modalités d’application », assure le journal qui annonce que la mise en œuvre des deux piliers sera effective dès 2023, le temps de finaliser les procédures administratives et de valider le plan de travail pour la mise en œuvre de la réforme.

À lire : Le Maroc retarde l’échange de données à des fins fiscales

« Cet accord va définitivement mettre un terme aux paradis fiscaux », croit savoir le journal qui estime que « des pays ayant une importante diaspora en Europe comme le Maroc, la Turquie ou la Tunisie auraient émis des réserves sur la convention sur l’échange mondial des renseignements à des fins fiscales en y excluant des pays de résidence de leurs citoyens (France, Belgique, Pays-Bas…) ». De fait, l’OCDE se trouverait dans l’obligation de placer ces États dans la liste des paradis fiscaux.

« Les échanges peuvent être automatiques, spontanés ou avoir lieu sur demande, sans aucune réserve possible tant s’agissant de la mise en place de l’échange d’informations que du pays avec lequel l’échange a lieu », souligne par ailleurs le journal qui rappelle l’engagement du Maroc à mettre en œuvre l’échange automatique dès 2022.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : OCDE - Impôts

Aller plus loin

Le Maroc approuve l’accord sur la taxation minimum des multinationales

Dans le cadre de sa réforme fiscale, le Maroc a adhéré à l’impôt universel sur les entreprises. Un accord piloté par l’Organisation de coopération et de développement...

Échange automatique de données fiscales : inquiétude grandissante chez les MRE

Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur de l’échange automatique de données fiscales entre le Maroc et les pays de l’OCDE, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) expriment...

Échange de données fiscales sur les MRE : le projet de loi reporté

Le gouvernement d’Akhannouch est appelé à revoir deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui ont fait...

Maroc : nette progression des recettes fiscales à fin mars

À fin mars, les recettes fiscales ont augmenté de 23,3 %, atteignant les 70,28 milliards de dirhams, selon le ministère de l’Économie et des Finances.

Ces articles devraient vous intéresser :

Le MRE a-t-il le droit de vendre sa voiture au Maroc ?

Le Marocain résidant à l’étranger (MRE) a tout à fait le droit de vendre son véhicule lors de ses vacances au Maroc. Nous parlons, ici, de la période de l’admission temporaire de 6 mois, autorisée par les services de la Douane. Deux situations se...

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.

Données bancaires des MRE : le gouvernement rassure

Alors que la question de l’échange automatique des données sur leurs comptes bancaires, actions et biens détenus au Maroc avec l’OCDE refait surface, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à rassurer les Marocains résidant...

Le dilemme des MRE : vendre leurs biens ou se soumettre à l’échange fiscal

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) appellent à la suspension de l’accord multilatéral sur les échanges de renseignement automatiques des comptes financiers.

Maroc : constat inquiétant pour les élèves

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) pour 2022, révélant des difficultés majeures dans l’apprentissage au sein de l’école...

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Cafés et restaurants marocains : au bord de la faillite, ils appellent à l’aide

Au Maroc, les propriétaires de cafés et restaurants dont le secteur est au bord du gouffre plaide pour un allègement fiscal. Les taxes et impôts imposés par certaines communes tuent leurs commerces.

Office des changes au Maroc : du nouveau pour l’e-commerce

Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies ont désormais une dotation commerce électronique plafonnée à un million de dirhams par année civile, selon la version 2024 de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC).

Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Fisc : Le Maroc ajuste l’IS et l’IR dans la Loi de finances 2024

Au Maroc, des ajustements ont été apportés à l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de la Loi de finances 2024.