Échange automatique de données fiscales : vers une solution favorable aux MRE

Le Maroc s’active pour trouver une solution favorable aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) au sujet de l’échange automatique des données fiscales avec les pays membres de l’OCDE. Une solution qui préservera leurs intérêts.

Le secteur bancaire, le ministère des Finances et autres parties prenantes dans le dossier lié à l’échange automatique des données fiscales avec les pays membres de l’OCDE tiennent des réunions pour rechercher une solution qui arrangerait les Marocains du monde, rapporte Le360. Selon une source proche du dossier, un plan de mise en œuvre de la convention relative à l’échange de données fiscales sera dévoilé dans les semaines qui viennent, avant d’entamer les négociations avec les pays concernés. Il a assuré que le Maroc dispose d’un argument juridique suffisamment solide à même de préserver les intérêts des MRE.

L’entrée en vigueur, dès 2021, de l’obligation de déclarer les comptes bancaires détenus au Maroc dans les déclarations fiscales déposées dans les pays de résidence avait été annoncée fin mars dernier. Cette annonce avait soulevé de vives polémiques. «  Nous devons voir comment des solutions adéquates peuvent être apportées alliant à la fois notre engagement vis-à-vis de la convention que nous avons signée et la défense des intérêts des MRE dans le cadre de cet échange automatique d’informations sur le cadre fiscal. C’est un problème sur lequel nous sommes en train de bien réfléchir  », avait déclaré Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib (BAM) lors d’une conférence de presse.

Le Maroc est signataire des conventions fiscales internationales de l’OCDE (BEPS). Le lancement des échanges de données entre les États signataires de la «  Norme d’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers en matière fiscale  » est prévu en septembre 2021. Dans un communiqué, la direction générale des impôts avait indiqué que le Maroc n’est tenu par aucun engagement quant à l’échange automatique des informations à des fins fiscales au cours de cette année.