Échange automatique de données fiscales : vers une solution favorable aux MRE

7 mai 2021 - 15h40 - Economie - Ecrit par : S.A

Le Maroc s’active pour trouver une solution favorable aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) au sujet de l’échange automatique des données fiscales avec les pays membres de l’OCDE. Une solution qui préservera leurs intérêts.

Le secteur bancaire, le ministère des Finances et autres parties prenantes dans le dossier lié à l’échange automatique des données fiscales avec les pays membres de l’OCDE tiennent des réunions pour rechercher une solution qui arrangerait les Marocains du monde, rapporte Le360. Selon une source proche du dossier, un plan de mise en œuvre de la convention relative à l’échange de données fiscales sera dévoilé dans les semaines qui viennent, avant d’entamer les négociations avec les pays concernés. Il a assuré que le Maroc dispose d’un argument juridique suffisamment solide à même de préserver les intérêts des MRE.

L’entrée en vigueur, dès 2021, de l’obligation de déclarer les comptes bancaires détenus au Maroc dans les déclarations fiscales déposées dans les pays de résidence avait été annoncée fin mars dernier. Cette annonce avait soulevé de vives polémiques. «  Nous devons voir comment des solutions adéquates peuvent être apportées alliant à la fois notre engagement vis-à-vis de la convention que nous avons signée et la défense des intérêts des MRE dans le cadre de cet échange automatique d’informations sur le cadre fiscal. C’est un problème sur lequel nous sommes en train de bien réfléchir  », avait déclaré Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib (BAM) lors d’une conférence de presse.

Le Maroc est signataire des conventions fiscales internationales de l’OCDE (BEPS). Le lancement des échanges de données entre les États signataires de la «  Norme d’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers en matière fiscale  » est prévu en septembre 2021. Dans un communiqué, la direction générale des impôts avait indiqué que le Maroc n’est tenu par aucun engagement quant à l’échange automatique des informations à des fins fiscales au cours de cette année.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : OCDE - Transferts des MRE - Evasion fiscale - MRE

Aller plus loin

MRE : le projet de loi relatif aux échanges de données bancaires piétine

L’adoption du projet de loi 77.19 relatif aux échanges de renseignement des comptes financiers est loin d’être une réalité alors que les Marocains résidant à l’étranger (MRE)...

Quelles sanctions pour les MRE n’ayant pas déclaré leurs comptes bancaires ?

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui n’ont pas jusque-là déclaré aux pays de résidence les comptes bancaires détenus au Maroc s’exposeront à de lourdes sanctions, après...

Échange automatique de données fiscales : inquiétude grandissante chez les MRE

Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur de l’échange automatique de données fiscales entre le Maroc et les pays de l’OCDE, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) expriment...

L’éclairage d’un spécialiste sur la déclaration des comptes des MRE

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) doivent déclarer leurs comptes bancaires au Maroc et en France avant septembre 2021, date du lancement des échanges de données entre...

Ces articles devraient vous intéresser :

Marocains d’Europe : Royal Air Maroc facilite le retour au pays

Royal Air Maroc (RAM) propose de nouveaux vols afin de faciliter le retour des Marocains d’Europe durant la période estivale. La compagnie aérienne prévoit plus de 6,6 millions de sièges, soit plus de 700 000 sièges supplémentaires par rapport à l’été...

Immobilier au Maroc : les MRE pour relancer un marché en berne

Les promoteurs immobiliers comptent sur la saison estivale et les Marocains résidant à l’étranger (MRE) pour sortir leur marché de sa stagnation. Ceux-ci figurent d’ailleurs parmi les bénéficiaires du nouveau programme de l’aide au logement.

Les adieux interdits dans les aéroports marocains

Au Maroc, il n’est toujours pas possible de dire au revoir à un proche, à un Marocain résidant à l’étranger (MRE) ou à un voyageur à l’intérieur de la salle d’embarquement de l’aéroport. Une mesure à laquelle les familles marocaines s’opposent.

Traque aux fraudeurs : les influenceurs marocains dans le collimateur du fisc

La direction générale des impôts (DGI) vient d’adresser une mise en demeure aux influenceurs possédant des biens ou recevant de l’argent de l’étranger, les invitant à les déclarer et à payer l’impôt correspondant.

Maroc : « Moul l’hanout », la fin du cash ?

Le gouvernement marocain travaille à la généralisation du paiement électronique auprès de toutes les catégories de la société. Les petits commerçants, communément appelés au Maroc « Moul l’hanout » sont désormais concernés.

Des ferries géants (GNV) pourraient bientôt desservir le Maroc

GNV vient de lancer la commande de quatre grands navires auprès du Chinois Guangzhou Shipyard International (GSI). Ils pourraient desservir le Maroc.

Le calvaire des MRE à Casablanca dénoncé par une députée

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) vivent un calvaire lors de la réception des corps de leurs êtres chers, à l’aéroport international Mohammed V de Casablanca. Une députée du Parti de la Justice et du Développement (PJD) interpelle le ministre...

Douane : des facilités pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE)

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) bénéficient de facilités douanières pour l’importation temporaire d’effets personnels lors de leurs séjours au Maroc. Deux régimes principaux existent, selon leur situation professionnelle.

MRE : les règles pour importer des pièces détachées au Maroc

Le Guide de la douane marocaine à destination des Marocains résidant à l’étranger (MRE) précise les règles d’importation de pièces détachées pour les véhicules.

L’Europe veut bloquer les transferts des MRE

La directive européenne sur les banques étrangères exerçant dans l’Union européenne (UE) inquiète les autorités et les banques marocaines qui craignent une baisse drastique des transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) du fait de cette...