Maroc : une nouvelle amnistie fiscale

14 novembre 2020 - 14h00 - Economie - Ecrit par : I.L

Partager avec Whasapp Partager avec Telegram

Un amendement a été introduit dans le Projet de loi des finances 2021 pour annuler les pénalités et majorations sur les impôts antérieurs au 1ᵉʳ janvier et impayés au 31 décembre 2020. Cette amnistie entre dans le cadre des mesures édictées par le gouvernement pour atténuer l’impact de la crise économique, due à la pandémie du coronavirus, sur la situation des contribuables.

Selon l’Économiste, les contribuables concernés par cette mesure doivent s’assurer du paiement du principal de la créance avant juillet 2021 pour en bénéficier. Ce dispositif est automatique et s’applique à toute personne qui s’acquitte de ses obligations.

« Il n’y aura pas de démarches particulières pour activer cette mesure. Le receveur des impôts procédera automatiquement à l’annulation des pénalités, majorations de retard et autres frais, moyennant le paiement du principal  », indique-t-on. Cette mesure concerne également les pénalités, amendes et majorations relatives aux créances publiques impayées au 31 décembre 2021.

Seuls les pénalités, majorations et frais de recouvrement relatifs aux impôts ayant fait l’objet d’une procédure de rectification et ayant débouché sur un accord à l’amiable écrit et adossé à l’émission de l’impôt ne sont pas concernés par cette mesure.

Quant aux contribuables qui ne sont redevables que des pénalités de retard, majorations, frais de recouvrement et amendes impayés au 31 décembre 2020, ils devront bénéficier d’une réduction de 50% de ces pénalités et majorations. Ils devront toutefois s’acquitter des 50% restants avant le 1ᵉʳ juillet 2021, précise-t-on.

Sujets associés : Impôts - Amnistie fiscale - Coronavirus au Maroc (Covid-19)

Suivez Bladi.net sur Google News

Aller plus loin

Maroc : à qui profite l’amnistie de la taxe de production touristique ?

Le conseil du gouvernement a annulé la taxe de production touristique pour les professionnels du tourisme marocain afin de relancer le secteur. À y regarder de plus près, cette...

Contribution sociale : voici ceux qui sont concernés par cet impôt

Le Projet de loi de finances 2021 impose aux sociétés et aux personnes physiques une nouvelle contribution sociale. Cet impôt calculé sur les bénéfices et les revenus prend en...

Maroc : le ministère de la Justice en guerre contre les amendes impayées

Le ministre de la Justice, a affirmé devant la Chambre des représentants qu’une stratégie est mise en place pour rendre efficaces les opérations de recouvrement des amendes et des...

Bonne nouvelle pour les salariés ayant retrouvé leurs postes

Le gouvernement a décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu (IR), les salariés qui ont retrouvé leurs postes perdus pendant la crise sanitaire du...

Nous vous recommandons

Impôts

Impôts au Maroc : une nouveauté qui va faire plaisir

La Direction générale des collectivités territoriales (TGR) veut assouplir les conditions d’obtention du quitus fisca. Dès le 1ᵉʳ novembre 2020, un seul clic pourra permettre d’obtenir en ligne cette attestation de paiement des impôts et taxes grevant...

Maroc : baisse de 16% de recettes des collectivités territoriales

En 2020, les recettes des collectivités territoriales ont chuté au cours des 11 premiers mois de l’année, entrainant une réduction des dépenses des communes, régions et conseils préfectoraux et provinciaux. Cette tension de trésorerie est la conséquence...

Amnistie sur le cash non déclaré : plus de 500 MDH pour l’Etat

Dans le cadre de l’amnistie accordée par l’Etat en 2020, les avoirs liquides non déclarés, normalisés auprès des banques, devront rapporter plus de 500 millions de DH au fisc marocain. 60% de ces recettes ont déjà été versés en 2020 et le reste sera versé...

Maroc : le SOS des restaurants

À travers une lettre adressée à plusieurs instances, la Confédération Marocaine des Métiers de Bouche (CMMB) défend l’intérêt du secteur de la restauration durement touché par la crise sanitaire. Elle souhaite que ce secteur soit pris en compte dans le plan...

Rabat : les professionnels des cafés et restaurants en colère

Les professionnels des cafés et restaurants de Rabat ont tenu samedi une réunion pour dénoncer la décision du conseil communal de la ville fixant la redevance pour l’exploitation de l’espace public à des sommes allant jusqu’à 525 dirhams le mètre...

Amnistie fiscale

CNSS : entrée en vigueur de l’amnistie

L’amnistie sur les pénalités de retards, des amendes et des frais de recouvrement liés à l’année 2016 et antérieur est entrée en vigueur. Elle prend en compte toutes les entreprises affiliées à la CNSS et qui s’engagent à régler leurs créances dues vis-à-vis de...

Entrée en vigueur de l’amnistie pour les chèques en bois

Longtemps promise par le gouvernement, l’amnistie fiscale des chèques en blanc est devenue une réalité grâce à l’entrée en vigueur du décret-loi qui révise à la baisse les montants des pénalités pour lever l’interdiction de...

Maroc : l’amnistie fiscale finit le 30 juin

Le compte à rebours a commencé pour les contribuables désireux de bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents au principal des impôts, droits et taxes, ayant fait l’objet de mise en recouvrement...

Maroc : une nouvelle amnistie fiscale

Un amendement a été introduit dans le Projet de loi des finances 2021 pour annuler les pénalités et majorations sur les impôts antérieurs au 1ᵉʳ janvier et impayés au 31 décembre 2020. Cette amnistie entre dans le cadre des mesures édictées par le...

Amnistie fiscale : les entreprises du textile disposent désormais de leur convention fiscale

À l’instar d’autres professions, les entreprises du textile disposent désormais de leur convention fiscale dans le cadre des dispositions de la loi de finances 2020. Elles bénéficient de l’annulation des majorations, des amendes, des pénalités et de la...

Coronavirus au Maroc (Covid-19)

Des MRE présentent des faux tests au coronavirus pour venir au Maroc

La police italienne des frontières a arrêté trois Marocains, qui s’apprêtaient à monter à bord d’un bateau à destination du port de Tanger-Med. Ils avaient présenté de faux certificats de test négatif au...

Le covid-19 met KO le secteur automobile

Le secteur de l’automobile au Maroc fait les frais de la crise liée à la pandémie du coronavirus. La saignée remarquée en avril se poursuit avec une mévente généralisée, selon les chiffres publiés de...

Voici les nouvelles offres internet d’Inwi

L’opérateur Inwi a lancé une nouvelle gamme de forfaits mobiles adaptés au confinement au Maroc.

Coronavirus au Maroc : les contaminations en baisse, les guérisons en hausse

Le Maroc a enregistré 45 nouvelles infections au coronavirus durant les dernières 24 heures. Le royaume compte désormais 7 532 cas.

Italie : une association au chevet des familles marocaines en détresse

L’association Ennasr, dans la ville de Serino, a lancé une action humanitaire au profit des familles marocaines ayant subi de plein fouet les effets de la pandémie du coronavirus.