Le mode opératoire de l’amnistie des avoirs étrangers pourrait subir quelques changements d’ici quelques semaines, et ceci dans la loi des Finances rectificative promise par le gouvernement. Pour le moment, rien d’officiel sur cette information n’a encore circulé, à part des bruits de couloir de sources relativement bien informées.
L’amnistie des avoirs étrangers a été arrêtée par l’Office des changes en décembre dernier, dans le cadre de la loi de Finances 2020, et reste en vigueur jusqu’au mois de novembre prochain. Elle couvre des "biens immeubles, actifs financiers et les avoirs liquides". Ses bénéficiaires sont "les personnes physiques de nationalité marocaine résidant fiscalement au Maroc et les Marocains ayant une double nationalité". Selon Aujourd’hui le Maroc , dans la catégorie des personnes morales, "l’amnistie cible les entreprises de droit marocain avec un siège ou un domicile fiscal au Maroc".
Les changements qui pourraient intervenir dans le mode opératoire de cette amnistie "porteront sur les taux appliqués par les autorités marocaines aux biens ou sommes déclarés par les personnes physiques ou morales". En raison de la crise générée par la pandémie du coronavirus, la chose reste possible, puisque "le gouvernement est en quête d’alternatives pour renforcer les devises étrangères".
La dernière amnistie fiscale décidée par le Maroc avant celle actuellement en vigueur, date de 2014, indique Aujourd’hui le Maroc . À l’époque, "la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avait atteint 27,85 milliards de dirhams", alors que les prévisions tablaient sur 5 milliards de dirhams seulement.
Le taux appliqué était de 10 % sur les biens immeubles, les actifs financiers et les valeurs mobilières, de 5 % sur les avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles et de 2 % sur les liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre des dirhams.
Aller plus loin
Du 1er janvier au 31 octobre 2020, l’Office des changes procédera à l’Opération de régularisation spontanée (ORS). Telle est l’information principale livrée mardi dernier, par...
Une rallonge est accordée pour l’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs détenus à l’étranger. Le dernier délai, initialement fixé au 31 octobre 2020, a été...
Dans le cadre de l’opération de régularisation spontanée 2020 relative aux avoirs à l’étranger, qui s’étalera sur la période du 1ᵉʳ janvier au 31 octobre 2020, l’Office des...
La Direction générale des impôts (DGI) vient de codifier le mode opératoire du dispositif, pour bénéficier de la contribution libératoire sur les avoirs liquides non déclarés....
Ces articles devraient vous intéresser :
