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Voici ce qu’il faut savoir sur la régularisation des avoirs liquides non déclarés

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13 janvier 2020 - 22h30 - Economie

La Direction générale des impôts (DGI) vient de codifier le mode opératoire du dispositif, pour bénéficier de la contribution libératoire sur les avoirs liquides non déclarés. Mais également, la date du 30 juin, a été fixée comme dernier délai.

Selon L’Économiste, cette régularisation volontaire concerne les personnes physiques ayant des avoirs liquides thésaurisés à l’abri de l’économie formelle. Dans son développement, le journal précise que les banques sont tenues d’accepter l’argent en liquide, quelle que soit la somme, et de prélever le montant de la contribution libératoire de 5% qui sera reversé au Trésor, le mois suivant la date de la déclaration.

Dans le cadre des opérations de cette régularisation, la même source indique que la dimension confidentielle a été introduite dans l’amnistie sur les avoirs liquides. Dès lors, les clients multi-bancarisés sont invités à s’adresser à plusieurs guichets pour régulariser leurs avoirs. Puisque, relève le journal, « les bordereaux transmis lors du reversement de la contribution au Trésor via internet à la DGI, ne comporteront pas ces éléments d’identification du contribuable ».

Par ailleurs, pour attirer et encourager les contribuables, la DGI rassure de « la tranquillité d’effectuer toutes sortes de dépenses mentionnées dans l’article 29 du code général des impôts, sans risque de redressement ». Il s’agit des dépenses liées à l’achat de véhicules, aux loyers, au remboursement d’une dette, à l’acquisition d’un bien immeuble, à l’entretien de la résidence principale et secondaire, précise le quotidien qui ajoute qu’en cas de contrôle fiscal, la personne concernée bénéficie de l’exonération du paiement de l’IR et de toutes les pénalités s’y rattachant.

Quant au délai retenu pour souscrire à cette contribution libératoire, il a été fixé au 30 juin ; mais il pourrait, selon la même source, être prorogé de deux mois, renouvelables une fois.

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