La souscription à l’amnistie sur les avoirs liquides non déclarés a été encore prorogée jusqu’au 15 décembre. Le but est de permettre est de régulariser sa situation auprès des services d’impôts.
C’est la deuxième fois que les autorités procèdent à la prorogation du délai fixé pour que les citoyens concernés se mettent au pas. C’est une disposition qui a d’ailleurs été publiée dans le bulletin officiel. Prorogé une première fois jusqu’au 31 août, à cause de l’état d’urgence sanitaire, les personnes dans le cas ont plus de trois mois pour se mettre en accord avec cette mesure introduite dans la loi de finances rectificative. Et seuls les revenus professionnels sont visés par cette régularisation, indique challenge.ma.
Pour ceux qui désirent régulariser leur situation fiscale, il suffit de payer une contribution libératoire de 5% du montant. En ce qui concerne l’argent à déposer ou déjà disponible à la banque, il fera l’objet d’un prélèvement forfaitaire de 5% du montant. Le même prélèvement se fera sur les biens meubles ou immeubles acquis par des avoirs non déclarés. Dans ce cas d’espèce, il appartient aux citoyens de se rapprocher des services des Impôts pour s’acquitter de cette obligation, précise la même source.
Aller plus loin
La Direction générale des impôts (DGI) vient de codifier le mode opératoire du dispositif, pour bénéficier de la contribution libératoire sur les avoirs liquides non déclarés....
Une rallonge est accordée pour l’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs détenus à l’étranger. Le dernier délai, initialement fixé au 31 octobre 2020, a été...
Les biens et avoirs détenus à l’étranger se sont établis à 2,3 milliards de DH, au 23 décembre, selon l’Office des changes qui prévoyait 4 à 5 milliards de DH.
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