Recherche

Avoirs liquides non déclarés, le 15 décembre, il sera trop tard

© Copyright : DR

31 août 2020 - 20h00 - Economie

La souscription à l’amnistie sur les avoirs liquides non déclarés a été encore prorogée jusqu’au 15 décembre. Le but est de permettre est de régulariser sa situation auprès des services d’impôts.

C’est la deuxième fois que les autorités procèdent à la prorogation du délai fixé pour que les citoyens concernés se mettent au pas. C’est une disposition qui a d’ailleurs été publiée dans le bulletin officiel. Prorogé une première fois jusqu’au 31 août, à cause de l’état d’urgence sanitaire, les personnes dans le cas ont plus de trois mois pour se mettre en accord avec cette mesure introduite dans la loi de finances rectificative. Et seuls les revenus professionnels sont visés par cette régularisation, indique challenge.ma.

Pour ceux qui désirent régulariser leur situation fiscale, il suffit de payer une contribution libératoire de 5% du montant. En ce qui concerne l’argent à déposer ou déjà disponible à la banque, il fera l’objet d’un prélèvement forfaitaire de 5% du montant. Le même prélèvement se fera sur les biens meubles ou immeubles acquis par des avoirs non déclarés. Dans ce cas d’espèce, il appartient aux citoyens de se rapprocher des services des Impôts pour s’acquitter de cette obligation, précise la même source.

Mots clés: Amnistie fiscale , Fonds , Impôts

Bladi.net

Bladi.net - 2020 - Archives - A Propos - Contact