Maroc : l’amnistie fiscale opérationnelle

L’amnistie fiscale est entrée dans sa phase opérationnelle. La Direction générale des impôts (DGI) a diffusé l’ensemble des formulaires dédiés à sa souscription.

Demande de l’état des irrégularités en possession de l’administration, déclaration rectificative, bordereau de versement. Ce sont les trois documents administratifs que les contribuables, désireux de souscrire à l’amnistie fiscale, doivent remplir. Les souscriptions peuvent se faire jusqu’au 30 septembre prochain, précise L’Économiste. Passé ce délai, les contribuables recevront à tout moment un avis de vérification de la comptabilité.

En ce qui concerne la déclaration rectificative, elle doit être accompagnée d’une lettre explicative répondant aux différentes irrégularités relevées par l’administration fiscale et mentionnées dans un document délivré aux contribuables.

L’amnistie fiscale permettra aux contribuables qui avaient minoré leurs résultats fiscaux de déposer une déclaration rectificative en déclarant les opérations non comptabilisées. Mieux, elle prévoit l’exonération du contrôle fiscal en faveur des contribuables qui souscrivent une déclaration.

Le volet opérationnel de cette amnistie est axé sur trois formules de déclaration rectificative. Pour la première formule, le contribuable est invité à déposer une déclaration rectificative avant fin septembre, en s’acquittant spontanément des rappels d’impôts calculés par l’administration, tandis que la deuxième lui permet de bénéficier de l’annulation des sanctions et du contrôle fiscal pour chacun des impôts et exercices prévus par la loi. Quant à la troisième formule, elle traite de la régularisation, laquelle est basée sur une convention entre l’administration fiscale et une organisation professionnelle.