Amnistie fiscale : ouf de soulagement pour les architectes

29 février 2020 - 23h00 - Economie - Ecrit par : S.A

La Direction générale des impôts (DGI) a scellé un accord avec l’ordre des architectes. En tout, 1 400 professionnels sur 3 500 adhèrent à l’amnistie fiscale.

C’est la deuxième organisation professionnelle avec laquelle la DGI vient de nouer un partenariat après les médecins. Selon L’Économiste, la DGI entend signer un accord avec des organisations professionnelles pour permettre des régularisations massives et plus efficaces que des négociations au cas par cas. Les transporteurs seraient la prochaine organisation professionnelle avec qui elle signera une convention.

Ainsi, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation d’office des sanctions et de la dispense du contrôle fiscal au titre des impôts et des exercices ayant fait l’objet d’une déclaration rectificative. "La convention fixe, sur la base des éléments d’informations détenues par l’administration fiscale, le montant de l’impôt à payer".

Possibilité est également offerte aux contribuables, membres d’une organisation professionnelle, signataire d’une convention avec la Direction générale des impôts, d’opter pour l’une des formules de régularisation prévues par l’article 247-XVIII du code général des impôts.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Administration - Convention - Direction générale des impôts (DGI) - Amnistie fiscale

Aller plus loin

Maroc : l’amnistie fiscale opérationnelle

L’amnistie fiscale est entrée dans sa phase opérationnelle. La Direction générale des impôts (DGI) a diffusé l’ensemble des formulaires dédiés à sa souscription.

Amnistie fiscale : les menaces du gouvernement marocain

La mise en application de l’amnistie fiscale sur les actifs détenus à l’étranger, consignée dans le Projet de Loi de finances (PLF) 2020, sera une réalité dès 2020. Loin d’être...

Ces articles devraient vous intéresser :

Un projet du roi Mohammed VI concernant les MRE en souffrance

Annoncée en novembre 2024 par le roi Mohammed VI lors de la commémoration de la 49e Marche verte, la création de la Fondation Mohammedia pour les Marocains résidant à l’étranger peine à devenir réalité alors que les problèmes administratifs auxquels...

Aïd al-Adha : la vente du mouton interdite au Maroc ?

Au Maroc, des mesures visant à empêcher des citoyens d’acheter des bêtes à sacrifier lors de l’Aïd al-Adha, ont été observées. Ils sont orientés vers l’abandon du sacrifice.

Des médecins marocains sous haute surveillance

Des médecins marocains exerçant dans des cliniques privées sont soupçonnés d’évasion fiscale, notamment de ne pas déclarer une partie de leurs revenus.

Immobilier au Maroc : des changements pour le transfert de propriété

Au Maroc, le transfert de propriété ne se fera plus comme avant, la loi de finances 2025 ayant revisité les conditions applicables à l’inscription des actes et conventions à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la...

Aid al adha : décision importante du Maroc

Le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Ahmed El Bouari, entend généraliser l’interdiction de l’abattage des femelles ovines dans les abattoirs.

Le fisc marocain traque les influenceurs fraudeurs

La Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer un contrôle des influenceurs des réseaux sociaux, ainsi que certaines professions libérales.

Maroc : les cafés et restaurants disent non aux saisies bancaires

La Fédération nationale des associations des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc s’oppose à la procédure de saisie des comptes bancaires et des actifs commerciaux des professionnels, et fait un plaidoyer dans ce sens.

Statut d’auto-entrepreneur au Maroc : après l’euphorie, le flop ?

Lancé en 2015, le statut auto-entrepreneurs semble ne plus être une solution à l’informel et au chômage. Le bilan en est la parfaite illustration.

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

Casablanca : des personnalités visées par une vaste opération de démolition

Déférant aux instructions de Jalal Benhayoun, gouverneur de la province de Nouaceur, les autorités locales mènent une vaste campagne de démolition de nombreux entrepôts appartenant à des personnalités connues et à de grandes entreprises opérant en...