Amnistie fiscale : ouf de soulagement pour les architectes

C’est la deuxième organisation professionnelle avec laquelle la DGI vient de nouer un partenariat après les médecins. Selon L’Économiste, la DGI entend signer un accord avec des organisations professionnelles pour permettre des régularisations massives et plus efficaces que des négociations au cas par cas. Les transporteurs seraient la prochaine organisation professionnelle avec qui elle signera une convention.

Ainsi, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation d’office des sanctions et de la dispense du contrôle fiscal au titre des impôts et des exercices ayant fait l’objet d’une déclaration rectificative. "La convention fixe, sur la base des éléments d’informations détenues par l’administration fiscale, le montant de l’impôt à payer".

Possibilité est également offerte aux contribuables, membres d’une organisation professionnelle, signataire d’une convention avec la Direction générale des impôts, d’opter pour l’une des formules de régularisation prévues par l’article 247-XVIII du code général des impôts.