Amnistie fiscale : ouf de soulagement pour les architectes

29 février 2020 - 23h00 - Economie - Ecrit par : S.A

La Direction générale des impôts (DGI) a scellé un accord avec l’ordre des architectes. En tout, 1 400 professionnels sur 3 500 adhèrent à l’amnistie fiscale.

C’est la deuxième organisation professionnelle avec laquelle la DGI vient de nouer un partenariat après les médecins. Selon L’Économiste, la DGI entend signer un accord avec des organisations professionnelles pour permettre des régularisations massives et plus efficaces que des négociations au cas par cas. Les transporteurs seraient la prochaine organisation professionnelle avec qui elle signera une convention.

Ainsi, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation d’office des sanctions et de la dispense du contrôle fiscal au titre des impôts et des exercices ayant fait l’objet d’une déclaration rectificative. "La convention fixe, sur la base des éléments d’informations détenues par l’administration fiscale, le montant de l’impôt à payer".

Possibilité est également offerte aux contribuables, membres d’une organisation professionnelle, signataire d’une convention avec la Direction générale des impôts, d’opter pour l’une des formules de régularisation prévues par l’article 247-XVIII du code général des impôts.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Administration - Convention - Direction générale des impôts (DGI) - Amnistie fiscale

Aller plus loin

Maroc : l’amnistie fiscale opérationnelle

L’amnistie fiscale est entrée dans sa phase opérationnelle. La Direction générale des impôts (DGI) a diffusé l’ensemble des formulaires dédiés à sa souscription.

Amnistie fiscale : les menaces du gouvernement marocain

La mise en application de l’amnistie fiscale sur les actifs détenus à l’étranger, consignée dans le Projet de Loi de finances (PLF) 2020, sera une réalité dès 2020. Loin d’être...

Ces articles devraient vous intéresser :

Booking dicte sa loi aux hôtels marocains

La plateforme de réservation en ligne, Booking.com continue de dicter sa loi aux hôteliers marocains, ainsi qu’aux agences de voyages, provoquant d’énormes pertes économiques.

TVA : la fraude qui coûte très cher au Maroc

La fraude à la TVA coûte chaque année entre 1 et 1,2 milliard de dirhams à l’État, a révélé Younes Idrissi Kaitouni, le directeur général des Impôts (DGI), lors de la présentation de son plan stratégique pour la période 2024-2028.

Des voitures de luxe acquises par le ministère de la Transition numérique ?

Ghita Mezzour, ministre déléguée en charge de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, a démenti l’acquisition d’une voiture de luxe pour 2,48 millions de dirhams et d’une autre pour 1,27 MDH.

Statut d’auto-entrepreneur au Maroc : après l’euphorie, le flop ?

Lancé en 2015, le statut auto-entrepreneurs semble ne plus être une solution à l’informel et au chômage. Le bilan en est la parfaite illustration.

Le Maroc simplifie encore plus les procédures administratives

Le gouvernement entend simplifier et digitaliser prochainement quelque 2500 procédures. C’est ce qu’a déclaré Ghita Mezzour, ministre de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, à la Chambre des représentants.

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

Maroc : du nouveau pour la vignette automobile

Les Marocains peuvent déjà commencer à payer la Taxe Spéciale annuelle sur les Véhicules (TSAV). Quid des nouveautés liées au paiement de cette taxe ?

Blanchiment d’argent : Le Maroc serre la vis et ça paye

La lutte contre les activités de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme connaît des progrès significatifs au Maroc. En témoigne le nombre de déclarations de soupçon reçues par l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) en...

Expulsions de France : autrefois protégés, ils sont désormais visés

Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d’étrangers autrefois protégées par la loi.

La DGI aux trousses des auteurs de fausses factures

La direction générale des impôts (DGI) veut en finir avec la fraude à la fausse facture. Une pratique qui prend de l’ampleur et n’épargne aucun secteur d’activité ni région du pays.