Les chantiers qui attendent le gouvernement Akhannouch
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Vainqueur des législatives de septembre 2021, le RNI a chiffré son programme électoral à 270 milliards de dirhams pour les cinq ans à venir. Le fiscaliste et ancien président de l’Université Hassan Premier de Settat, Mohamed Rahj, fait une analyse de cette décision, suite à la promesse de ce parti de ne pas augmenter les impôts existants et de ne pas créer une taxe supplémentaire.
Le Rassemblement national des indépendants (RNI) qualifie son programme de « chiffré, crédible et réalisable ». D’ailleurs, « nous ne ferons pas de promesses intenables », a fait savoir l’ancien ministre de l’Économie et membre du Bureau politique du parti, Mohamed Boussaid, précisant que « le coût additionnel de notre programme est soutenable et nous mobiliserons diverses ressources pour le financer ». De plus la formation politique a pris l’engagement de ne pas augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ni sur l’impôt sur le revenu (IR), encore moins sur l’impôt sur les sociétés (IS), rapporte Snrtnews.
Pour atteindre cet objectif, « la seule solution qui reste est d’aller mobiliser des recettes fiscales supplémentaires », indique Mohamed Rahj, rappelant les recommandations des Assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirat les 3 et 4 mai 2019, de même que la récente étude de Bank Al-Maghrib sur la mobilisation des recettes fiscales au Maroc. D’après ces études, il est possible d’augmenter les recettes fiscales via la mobilisation du potentiel. Il s’agit « de revoir les assiettes de certains apports, mais également de mobiliser le secteur informel en l’invitant cette fois-ci à rejoindre le secteur formel et payer ses impôts et taxes », sachant que le secteur informel engendre une perte de 40 MMDH et 36 MMDH de moins-values fiscales en termes de droit de douane, de taxes intérieures de consommation, TVA, impôts et autres à l’État marocain et 6 MMDH à la CNSS. Il faudra également renforcer le contrôle fiscal, réduire les taux d’imposition et autres.
Toutefois, le parti n’a pas prévu de mesures pour gérer la dette, ni pour un recours à l’endettement pour réaliser ses engagements. D’ailleurs, le recours à l’endettement dépendra surtout « des bailleurs de fonds et des organisations financières internationales qui ont leur mot à dire », indique le fiscaliste.
Pour rappel, le taux d’endettement public global du Maroc a atteint 80,4 % du PIB en 2019, 94 % en 2020 et risque d’atteindre 100 % alors qu’il ne devrait pas excéder les 60 % du PIB. Quant à l’encours de la dette extérieure publique, il a atteint 373,7 MMDH à la fin du premier trimestre 2021, a précisé la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE).
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