Recherche

Sebta : les matériaux de construction en provenance du Maroc désormais contrôlés

© Copyright : DR

31 janvier 2020 - 20h30 - Monde - Par: G.A

Depuis le mercredi 29 janvier, les matériaux de construction en provenance du Maroc sont soumis à un contrôle au niveau du poste frontière de Sebta. Ainsi en a décidé le gouvernement de la ville autonome.

C’est dans un communiqué, relayé par l’agence de presse espagnole (EFE), que le gouvernement de Sebta annonce cette nouvelle mesure qui intervient suite à une décision de la chambre de commerce, et qui a pour but de lutter contre la contrebande. L’objectif est avant tout fiscal puisqu’il permettra d’encaisser l’impôt sur la production, les services et l’importation (IPSI).

A Melilla comme à Sebta, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’existe pas. Les deux villes disposent d’un régime fiscal spécial, caractérisé par l’application de l’IPSI au lieu de la TVA.

Selon la même source, par cette mesure, le gouvernement veut également s’assurer que ces produits respectent les normes de qualité européennes.

Mots clés: Ceuta (Sebta) , Melilla , Impôts , Contrebande , TVA

Bladi.net

Bladi.net - 2022 - - A Propos - Contact