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Avantages fiscaux : les architectes réalisent un bon deal avec la Direction générale des impôts

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6 mars 2020 - 00h30 - Economie

Les architectes regroupés au sein du Conseil national de l’ordre des architectes, sont satisfaits, après leur grand coup réalisé avec la Direction générale des impôts, la semaine dernière, qui leur confère d’importants avantages.

Selon L’Économiste, les termes de cet accord prévoient de grands avantages fiscaux. "Des montants largement en dessous de ceux qu’ils devraient payer", assure le journal qui précise que "le minimum à payer varie entre 5 000 dirhams (2016 à 2018) pour un chiffre d’affaires inférieur à 360 000 dirhams et 120 000 dirhams par année, au-delà de 10 millions de dirhams".

Pour rappel, ce contrat porte sur l’IR (revenus professionnels et salariaux), l’IS et la TVA au titre des exercices 2016 à 2018. Il porte aussi sur les entités assujetties à l’IS pour les exercices clôturés entre 2016 et 2018. Les architectes concernés sont ceux travaillant en tant que personnes physiques ou dans le cadre d’une société. L’Économiste précise que les architectes ayant fait l’objet de la procédure de déclaration rectificative, prévue dans l’article 221 bis-III du CGI, sont éligibles à la régularisation spontanée.

Pour ce qui est de la TVA, "la régularisation consistera à s’acquitter du différentiel entre la TVA à payer et celle déjà réglée. Ce montant ne devra pas être inférieur à 0,5 % du chiffre d’affaires". Étant donné que la régularisation spontanée se traduit par le paiement d’un complément d’IR, d’IS ou de TVA au 31 décembre 2018, tout déficit ou crédit de TVA devra être résorbé. L’impact sur l’exercice 2019 devra également être corrigé, rapporte le média.

Par ailleurs, le fait de souscrire à la déclaration rectificative, n’exclut pas la possibilité d’opter pour les autres voies de régularisation prévues par la loi de finances.

Mots clés: Direction générale des impôts (DGI) , TVA

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