Maroc : la TVA, bête noire du secteur informel

4 mars 2021 - 15h20 - Economie - Ecrit par : J.K

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente « la principale composante » fiscale que redoutent le plus, les acteurs du secteur informel. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Intitulé « Le secteur informel au Maroc : principales caractéristiques et tendances d’évolution », l’étude a permis de révéler que « les chefs d’unités de production informelles (UPI) s’approvisionnent en amont, auprès de fournisseurs qui eux-mêmes, sous-déclarent ou travaillent dans l’informel. Ceci leur permet d’acheter sans facture réglementée, et donc d’échapper à la facturation en mode TVA ». Une situation liée au manque d’inclusion financière des UPI et au manque de liquidité, « principal handicap » pour le secteur informel, caractérisé par sa fragilité et l’irrégularité des recettes financières.

De plus, l’augmentation du SMIG oblige la plupart du temps, les entreprises surtout les TPE et les PME à réduire leur personnel ou simplement éviter de les déclarer. L’effet « revenu global » porte également atteinte au développement des UPI, principalement, le taux de croissance du revenu national brut (RNB) par habitant, ont indiqué les auteurs de l’étude, soulignant que les réglementations astreignantes dont, les textes de lois, les documents à fournir, ainsi que les multiples formalités à remplir pour la mise en place d’une petite entreprise, sont éprouvantes, en temps ou en argent, et plutôt compliquées, vu le niveau d’instruction des chefs d’UPI.

La crise actuelle a levé le voile sur la faiblesse du secteur informel et révélé l’importance des aides publiques mises en place pour accompagner le pouvoir d’achat de ses effectifs employés. Ainsi, pour affermir la résistance du secteur et développer sa performance économique, « une stratégie nationale dédiée aux activités informelles reposant sur une approche intégrée et cohérente est indispensable ». Cela doit prendre en compte plusieurs dimensions, principalement l’accès au financement et au marché, la formation, la sécurité sociale, la réforme du dispositif fiscal et l’amélioration de la gouvernance, notamment en termes d’allègement et d’adaptation de la réglementation en vigueur, a souligné l’étude du HCP.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Haut Commissariat au Plan (HCP) - Emploi - TVA

Aller plus loin

L’informel, l’autre fléau qui gangrène l’économie marocaine

L’évolution inquiétante de l’informel sur le marché marocain préoccupe le Haut commissariat au plan (HCP) qui a présenté le 2 mars une étude sur les causes et conséquences de ce...

Maroc : chute des recettes fiscales de 7,9% à fin mai

Les recettes fiscales brutes se sont établies à 82,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2020 contre 89,7 MMDH à fin mai 2019, soit une baisse de 7,9 %, selon la Trésorerie...

Maroc : le gouvernement promet de rembourser la TVA aux entreprises

Le gouvernement va procéder bientôt au remboursement des dettes vis-à-vis des entreprises. Un minimum de 1 milliard de dirhams sera payé d’ici fin décembre prochain.

Factures fictives : une infraction qui tombe désormais dans le délit de faux et d’usage de faux

L’émission de factures fictives sera désormais durement réprimée par la Direction générale des impôts (DGI). Le jeudi 12 novembre, un amendement a été proposé dans ce sens et...

Ces articles devraient vous intéresser :

Tourisme : le Maroc affiche ses ambitions

Lentement mais sûrement, le Maroc fait un grand pas vers la concrétisation de son ambition d’accueillir 26 millions de visiteurs d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de 17,5 millions de touristes et la création de 200 000 emplois d’ici 2026.

Le Maroc en manque d’ouvriers

Le secteur de la construction au Maroc est confronté à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée. En cause, les nombreux chantiers d’infrastructures lancés dans la perspective de la Coupe du monde 2030.

Auto-entrepreneur au Maroc : voici le guide fiscal 2024 (pdf)

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide sur le régime fiscal de l’autoentrepreneur. Un document qui reprécise les conditions d’obtention de ce statut ainsi que les avantages fiscaux y afférents.

Maroc : la croissance économique s’accélère

Le Maroc a enregistré une croissance économique de 4,1 % au quatrième trimestre 2023, contre 0,7 % au cours de la même période de 2022, révèle le Haut-commissariat au plan (HCP).

Maroc : croissance économique malgré l’inflation persistante

Le taux d’inflation au Maroc va poursuivre sa tendance à la baisse, mais ne retrouvera pas son niveau d’avant 2022, a indiqué le Haut-commissariat au plan (HCP) dans un récent rapport, notant une croissance de +3,3 % au quatrième trimestre de 2023,...

Impôt sur le revenu et TVA : ce qui change pour les Marocains en 2025

Fouzi Lekjaa, le ministre délégué chargé du Budget, a exposé mardi à la Chambre des conseillers les principales mesures et amendements apportés au projet de loi de finances 2025.

Les MRE dopent le marché immobilier

Malgré l’inflation et les crises successives de ces dernières années, le secteur immobilier marocain s’est redressé en 2024. Ceci, grâce notamment au programme d’aide directe au logement qui a connu un franc succès auprès des Marocains et de la...

Divorces au Maroc : Une tendance inquiétante à la hausse

Au Maroc, le nombre de mariages a considérablement baissé, tandis que les cas de divorce ont enregistré une forte hausse au cours des quinze dernières années. C’est ce qu’indique le Haut-commissariat au plan (HCP) dans un récent rapport.

Immobilier au Maroc : attention à la TVA

Une nouvelle circulaire a été adressée aux conservateurs de la propriété foncière au sujet du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux biens d’investissement.

Maroc : vers la suppression de la TVA sur certains produits ?

Des députés de l’opposition parlementaire continuent d’appeler à l’exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits de base à forte consommation afin de soutenir le pouvoir d’achat des Marocains en cette période d’inflation.