Dépasser les franchises sans déclaration
La détaxe TVA n’est accordée que si vos achats atteignent au moins 2 000 dirhams TTC et restent dans un cadre non commercial. Dépasser les seuils, transporter en gros ou oublier de présenter les factures fait tomber l’exonération.
Transporter des produits exclus de la détaxe
Même si vous avez un bordereau en règle, certains produits ne bénéficient jamais d’exonération : alimentaire, tabac, médicaments, pierres précieuses, armes, moyens de transport privés et leurs équipements, biens culturels. Les présenter comme détaxés expose à des redressements.
Ne pas présenter ses achats en douane
Pour obtenir la restitution de la TVA, il faut présenter à la douane les biens achetés, la copie du bordereau et les factures, avant de quitter le Maroc et dans un délai maximum de 3 mois. Ne pas respecter cette formalité annule tout droit à détaxe.
Ignorer les règles sur les véhicules importés temporairement
Beaucoup de MRE ramènent un véhicule au Maroc sous le régime de l’Admission Temporaire (AT). Oublier de respecter les délais ou de régulariser la situation entraîne des amendes, voire la saisie du véhicule.
Les erreurs les plus coûteuses à la douane marocaine concernent le non-respect des délais, la mauvaise déclaration et la méconnaissance des exclusions. Pour éviter sanctions et surcoûts, mieux vaut anticiper et bien connaître les règles.