Maroc : la TGR supprime les pénalités et amendes des impôts et taxes

27 février 2021 - 19h20 - Economie - Ecrit par : I.L

La Trésorerie générale du royaume (TGR) a décidé d’encourager les contribuables à payer les arriérés d’impôts et taxes et autres créances dus à l’État et aux collectivités territoriales, émis avant le 1ᵉʳ janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020.

Dans un communiqué, elle a annoncé la suppression des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement à toute personne qui s’acquitte du principal avant le 1ᵉʳ juillet 2021.

Ces mesures d’encouragement et de motivation ont été introduites dans la loi de finances 2021 et la loi n°07-20. Les autres créances dues aux collectivités au titre des années 2019 et antérieures sont également concernées par cette mesure.

Les contribuables peuvent payer leurs redevances auprès des guichets de la perception, par carte bancaire via le site Web de la TGR ou Guichets Automatiques Bancaires (GAB), à travers le site E-banking ou les applications Mobile Banking, ainsi que par virement bancaire. Selon la TGR, ils peuvent également consulter le site Web « tgr.gov.ma », ou s’adresser aux guichets de la TGR pour avoir plus d’informations.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Trésorerie Générale du Royaume (TGR)

Aller plus loin

Maroc : entrée en vigueur d’une nouvelle amnistie fiscale

L’amnistie sur les majorations et pénalités de retard sur les impayés d’impôts est effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 au royaume. Cette mesure concerne les impôts et taxes du...

Maroc : attention, payez votre taxe professionnelle avant demain ...

Si vous n’avez pas encore payé votre taxe professionnelle, dépêchez-vous, la date limite en a été fixée pour demain, lundi 1er juillet, par la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Maroc : gare aux mauvais payeurs

L’État veut sévir contre les retards de paiement, à travers l’instauration des amendes.

Maroc : l’impôt sur le revenu déductible des salaires des joueurs et des entraineurs

Conformément aux dispositions de la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021, l’Impôt sur le revenu est désormais prélevé depuis le 1ᵉʳ janvier sur les salaires...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Maroc : les influenceurs vont payer les impôts

La direction générale des impôts (DGI) a adressé des notifications aux influenceurs et créateurs de contenu digital qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc pour les enjoindre de régulariser leur situation.

Le MRE a-t-il le droit de vendre sa voiture au Maroc ?

Le Marocain résidant à l’étranger (MRE) a tout à fait le droit de vendre son véhicule lors de ses vacances au Maroc. Nous parlons, ici, de la période de l’admission temporaire de 6 mois, autorisée par les services de la Douane. Deux situations se...

Maroc : la réforme de l’impôt sur le revenu sera effective en 2023

Annoncé en juillet dernier, la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) entre dans sa phase active dès 2023. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, plus rien ne pourra retarder son application.

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.

Maroc : révision de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement marocain, via son porte-parole Mustapha Baitas, a annoncé une révision de l’Impôt sur le revenu (IR) avec pour objectif d’augmenter les revenus des employés et fonctionnaires.

Maroc : explosion des dépenses en lien avec la caisse de compensation

Les dépenses liées à la caisse de compensation ont connu une forte augmentation à fin août 2022. Une mesure prise par l’État pour amortir la crise.

Maroc : vers une réduction de la TVA sur certains produits

Une réduction de la TVA sur certains produits de base est actuellement à l’étude par le gouvernement. Objectif : tenter de faire baisser la facture des ménages.

Maroc : les écoles privées veulent augmenter les frais de scolarité

Les écoles privées au Maroc menacent d’augmenter les frais de scolarité d’environ 5 %, ce qui leur permettra de récupérer le montant de l’Impôt sur le revenu (IR) pour les enseignants vacataires, qui est passé de 17 à 30 % depuis le 1ᵉʳ janvier de...

Maroc : statut auto-entrepreneur ou fraude fiscale ?

Les auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, sont peu nombreux à déclarer leurs chiffres d’affaires à la Direction des impôts. Une situation qui préoccupe les patrons marocains et à laquelle pourrait remédier le Projet de loi de finance (PLF) 2023.