Maroc : entrée en vigueur d’une nouvelle amnistie fiscale
L’amnistie sur les majorations et pénalités de retard sur les impayés d’impôts est effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 au royaume. Cette mesure concerne les impôts et taxes du...
Maroc : la TGR supprime les pénalités et amendes des impôts et taxes
La Trésorerie générale du royaume (TGR) a décidé d’encourager les contribuables à payer les arriérés d’impôts et taxes et autres créances dus à l’État et aux collectivités territoriales, émis avant le 1ᵉʳ janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020.
Dans un communiqué, elle a annoncé la suppression des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement à toute personne qui s’acquitte du principal avant le 1ᵉʳ juillet 2021.
Ces mesures d’encouragement et de motivation ont été introduites dans la loi de finances 2021 et la loi n°07-20. Les autres créances dues aux collectivités au titre des années 2019 et antérieures sont également concernées par cette mesure.
Les contribuables peuvent payer leurs redevances auprès des guichets de la perception, par carte bancaire via le site Web de la TGR ou Guichets Automatiques Bancaires (GAB), à travers le site E-banking ou les applications Mobile Banking, ainsi que par virement bancaire. Selon la TGR, ils peuvent également consulter le site Web « tgr.gov.ma », ou s’adresser aux guichets de la TGR pour avoir plus d’informations.
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