Un accord de non double imposition a été signé entre le Maroc et l’Irlande mardi à Rabat. Cet accord inclut également des mesures contre la fraude fiscale.
Cet accord maroco-irlandais bénéficiera aux personnes dans l’un ou les deux pays et concerne principalement les impôts sur le revenu imposés par les deux parties. Le but est d’attribuer à un seul des deux pays signataires le domicile de la personne et donc l’étendue de son obligation fiscale.
Un autre accord, cette fois-ci relatif à la protection des investissements, devrait bientôt être signé entre les deux pays.
Aller plus loin
Johan van Overtveldt veut tout savoir sur les Marocains de Belgique ayant des biens au Maroc. Le ministre belge des Finances veut conclure un accord avec le Maroc sur l’échange...
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