Maroc/Irlande : accord de non double imposition

24 juin 2010 - 11h49 - Economie - Ecrit par : L.A

Un accord de non double imposition a été signé entre le Maroc et l’Irlande mardi à Rabat. Cet accord inclut également des mesures contre la fraude fiscale.

Cet accord maroco-irlandais bénéficiera aux personnes dans l’un ou les deux pays et concerne principalement les impôts sur le revenu imposés par les deux parties. Le but est d’attribuer à un seul des deux pays signataires le domicile de la personne et donc l’étendue de son obligation fiscale.

Un autre accord, cette fois-ci relatif à la protection des investissements, devrait bientôt être signé entre les deux pays.

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