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Maroc-Belgique : la double imposition c’est fini !

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28 septembre 2011 - 09h00 - Economie

Une convention signée entre le Maroc et la Belgique portant sur la non-double imposition, qui vise à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu, vient d’entrer en vigueur.

D’après ce nouveau texte, publié au bulletin officiel au Maroc, un citoyen belge résidant au Maroc et percevant des revenus qui sont sujets à imposition en Belgique par exemple, payera le montant de l’impôt sur le revenu appliqué en Belgique, mais au Maroc.

D’après une circulaire de la Direction Générale des Impôts (DGI), sont considérés comme impôts sur le revenu "les impôts perçus sur le revenu total, ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values".

Mots clés: Belgique , Convention , Lois , Impôts

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