Vendre un bien hérité au Maroc : l’impôt que chaque héritier doit payer

- 17h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Lorsqu’un bien immobilier est détenu en indivision au Maroc, chaque co-indivisaire est fiscalement responsable de sa propre part lors d’une vente.

Selon le Guide fiscal MRE 2025, les co-indivisaires sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers à raison des parts détenues par chacun d’eux. Cela signifie que :

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• Chaque co-indivisaire doit souscrire sa propre déclaration des profits immobiliers ;
• L’impôt dû doit être versé en même temps que la déclaration, et ce, par voie électronique.

Le guide précise également que chaque co-indivisaire peut demander à l’administration fiscale un avis préalable concernant :

• les éléments de détermination du profit foncier net imposable correspondant à sa part dans l’indivision ;
• le montant de l’impôt correspondant ;
• ou, le cas échéant, le droit au bénéfice de l’exonération.

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L’avis préalable est délivré dans un délai de 60 jours suivant la réception de la demande et reste valable six mois. Il tient lieu d’attestation de liquidation de l’impôt ou d’exonération.

Cette règle s’applique notamment dans le cadre d’une indivision issue d’une succession, mais aussi dans tout autre cas de propriété partagée.

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