Maroc : du changement pour l’impôt sur les revenus locatifs
Au Maroc, l’imposition des revenus locatifs a connu des modifications majeures depuis 2023. Des changements qui ont un impact significatif sur les contribuables concernés.
On reparle encore d’un impôt sur la fortune au Maroc
L’impôt sur la fortune pourrait être instauré dans le projet de loi de finances 2023 (PLF2023) actuellement en cours de finalisation par le gouvernement. Il devrait contribuer à renflouer les caisses de l’État en ces temps de crise.
L’instauration de l’impôt sur le revenu serait l’une des options du gouvernement pour faire face à la crise économique et sociale actuelle, fait savoir le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, rappelant que le débat sur l’instauration de cet impôt n’est cependant pas nouveau. Cette option a été évoquée depuis au moins huit ans, dans une proposition de la Fédération de la gauche démocratique (FGD) à la Chambre des conseillers sur la base des articles 39 et 40 de la Constitution.
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La Fédération démocratique du travail (FDT), dans un amendement au projet de loi de finances 2012, avait proposé l’instauration de cet impôt. La proposition avait été soutenue à l’époque par l’opposition, mais n’a finalement pas été retenue par le gouvernement Benkirane en application de l’article 77 de la Constitution, estimant que cet impôt était de nature à réduire l’investissement et promouvoir l’évasion fiscale.
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Le débat sur l’instauration de l’impôt sur la fortune est évoqué par l’opposition à quasiment chaque discussion du projet de loi de finances. Cette année, c’est le gouvernement lui-même qui semble avoir pris l’initiative afin de renflouer les caisses de l’État durement touchées par la crise sanitaire du Covid-19. Le dépôt du PLF 2023 au parlement d’ici le 20 octobre permettra de savoir si cet impôt deviendra une réalité au Maroc.
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