L’impôt sur la fortune pourrait être instauré dans le projet de loi de finances 2023 (PLF2023) actuellement en cours de finalisation par le gouvernement. Il devrait contribuer à renflouer les caisses de l’État en ces temps de crise.
L’instauration de l’impôt sur le revenu serait l’une des options du gouvernement pour faire face à la crise économique et sociale actuelle, fait savoir le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, rappelant que le débat sur l’instauration de cet impôt n’est cependant pas nouveau. Cette option a été évoquée depuis au moins huit ans, dans une proposition de la Fédération de la gauche démocratique (FGD) à la Chambre des conseillers sur la base des articles 39 et 40 de la Constitution.
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La Fédération démocratique du travail (FDT), dans un amendement au projet de loi de finances 2012, avait proposé l’instauration de cet impôt. La proposition avait été soutenue à l’époque par l’opposition, mais n’a finalement pas été retenue par le gouvernement Benkirane en application de l’article 77 de la Constitution, estimant que cet impôt était de nature à réduire l’investissement et promouvoir l’évasion fiscale.
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Le débat sur l’instauration de l’impôt sur la fortune est évoqué par l’opposition à quasiment chaque discussion du projet de loi de finances. Cette année, c’est le gouvernement lui-même qui semble avoir pris l’initiative afin de renflouer les caisses de l’État durement touchées par la crise sanitaire du Covid-19. Le dépôt du PLF 2023 au parlement d’ici le 20 octobre permettra de savoir si cet impôt deviendra une réalité au Maroc.
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