Carte d’identité biométrique : le détail
Le projet controversé de la carte d’identité biométrique passe en circuit d’approbation. Discuté aujourd’hui en Conseil de gouvernement, un projet de loi fixe les paramètres auxquels les nouveaux documents devront obéir. A commencer par l’appellation. On ne pourra plus parler de Carte d’identité nationale (CIN), mais de carte nationale d’identité électronique (CNIE).
Le processus d’identification des citoyens se fera dorénavant au moyen de la biométrie. L’empreinte digitale en est l’élément principal (ce n’est sans doute pas le seul type de biométrie, d’autres pays ayant opté pour l’empreinte de l’iris par exemple). Cette technologie permet d’identifier et de comparer les caractéristiques physiologiques de chaque citoyen avec les données stockées dans les bases de données de la DGSN (sûreté nationale).
Deux questions demeurent posées. D’abord, les conditions de passation du marché. On s’en souvient, la formule retenue a été celle du gré à gré. Alors dirigée par Hamidou Laânigri, la DGSN avait choisi les sociétés américaine « Cogent Systems » et française « Thales » pour la fabrication et l’entretien des CNIE. Ensuite, les conditions d’accès à l’information et la protection des données personnelles restent également floues. L’on regrettera surtout qu’il n y’ait pas eu de débat au Parlement ni sur ces questions, ni sur celle des cryptages, des volets qui nécessitent pourtant quelques préalables juridiques. Le projet de loi sur la signature électronique comporte bel et bien des dispositions liées à la protection des données. La confidentialité de celles-ci est assurée par l’utilisation des moyens de cryptographie. Cette technique consiste à coder certaines données et rendre impossible leur lecture et modification sans une clef « Key » qui en permet le décodage. Mais le texte est toujours en approbation au Parlement. Et aucun rapprochement entre les deux projets n’a été établi.
Le texte dit peu sur la question. Il précise cependant, dans son article 5, que les personnels concernés de la sûreté nationale et les fonctionnaires et agents des administrations publiques et organismes désignés par voie réglementaire « sont seuls habilités à accéder aux données contenues dans le code-barres et la puce électronique ». L’accès à ces données par le titulaire de la carte est à fixer par le gouvernement.
On ne sait pas en revanche à quoi va ressembler la future carte. Le nouveau document sera de type carte bancaire. En plus des informations qui y sont imprimées, la CNIE renferme un module électronique non apparent (puce+antenne). D’une capacité de 32 K, ce module permet d’enregistrer et de lire le contenu de la puce. La CNIE comprend également un code-barres, lisible par des machines appropriées. Le modèle à adopter devra permettre de transcrire sur ses deux faces, en plus des informations contenues dans l’actuelle CIN, la filiation, le numéro d’ordre de l’acte de l’état civil et le code sexe. Les points caractéristiques de deux empreintes digitales du titulaire et la précision du statut matrimonial y figureront également. La mention de la profession ne sera cependant plus de mise.
L’objectif de la DGSN, initiatrice du projet, est d’abord de renforcer la sécurité des cartes d’identité. Les données encodées et cryptées réduisent le risque de fraude. Une clé d’authentification sera assortie à chaque pièce prouvant l’origine du document. Autre finalité, l’allégement des procédures administratives. La nouvelle carte dispensera de l’acte de naissance, du certificat de résidence, du certificat de vie ou du certificat de nationalité (article 7). Sa détention devient plus obligatoire que jamais pour tout Marocain âgé de 18 ans et plus. Toute omission est sanctionnée d’une amende de 500 à 1.200 DH. La peine encourue pour son non-renouvellement va de 200 à 500 DH. Sa non-présentation aux réquisitions est punie par une amende de 100 à 200 DH.
Cette loi entrera en application trois mois après publication au Bulletin officiel du texte réglementaire. Au vu du long circuit de son adoption et des textes restant à confectionner, le délai de son lancement début 2007 paraît intenable. En attendant, les cartes actuelles resteront valables jusqu’à une date à fixer par le gouvernement. Le projet de loi ne dit rien sur les conditions de délivrance et de renouvellement de la nouvelle carte, ni sur la durée de sa validité, à fixer par voie réglementaire. Le choix fait par la DGSN en terme de matériau, en full polyester, porte à croire que la validité des nouveaux documents sera, toujours, de 10 ans.
Le coût global de la mise en place des nouvelles cartes est compris entre 900 millions et un milliard de dirhams. Le renouvellement des 20 millions de titres identitaires en circulation s’étalera sur quatre ans. La fabrication des CNIE sera assurée par deux centres dédiés à Rabat et à Marrakech. Les demandes seront centralisées par 120 centres d’enregistrement de données identitaires régionaux à créer. 21 centres seront, dans un premier temps, opérationnel parallèlement à l’adoption de la nouvelle carte.
L’Economiste - Tarik Qattab
